[I] a saisi, le 27 février 2020, la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

du Code de procédure pénale, dénaturation de pièces, défaut et contradiction des motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle d'un précédent arrêt de

X... a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle visant deux précédentes ordonnances ayant déclaré irrecevable son recours en contestation d'un certificat de vérification de dépens obtenu

Aldéric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ;

Exposé du litige : Vu la requête de la société SCCV Rocca (Rocca) en date du 16 octobre 2025 tendant à la rectification d'une erreur matérielle, Vu le délai laissé à la société arch : Ethik pour

A... et Heinz Y... pour violation de domicile, a débouté la partie civile de sa requête en rectification d'erreur matérielle d'un précédent jugement ayant statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

[D] a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle de cet arrêt, aux fins de voir préciser que la somme doit être consignée au service d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Versailles

X... a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle visant trois précédentes ordonnances ayant déclaré irrecevable son recours en contestation d'un certificat de vérification de dépens obtenu

d'erreur matérielle portant sur des erreurs ou omissions qui affectent un jugement ne peut être accueillie lorsque l'erreur en cause est imputable au demandeur en rectification ; qu'ayant expressément

X... a sollicité la rectification de l'erreur matérielle affectant un arrêt rendu au profit de Mme X... ; Attendu que M.

Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 12 mai 2011 ; Vu l'arrêt en rectification d'erreur matérielle du 30 juin 2011 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Madame Bosson X...

du manque à gagner subi du fait de captages de sources effectués par la commune ; que les consorts Y..., venant aux droits de Geneviève X..., veuve Y..., ont ultérieurement déposé une requête en rectification

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt

le cas où l'une de ces voies de recours est ouverte; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le jugement du conseil de prud'hommes de Colmar en date du 25 septembre 1989, rejetant une demande en rectification

, alors « que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut, sous couvert de rectification d'erreur matérielle

/00434 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ5J / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN RECTIFICATION

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par requête en rectification d'erreur matérielle et omissions de statuer déposée au greffe le 14 janvier 2020, et complétée par conclusions signifiées par RPVA

Le 21 septembre 2017, la société Lactalis a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle auprès de la juridiction qui, par jugement du 5 octobre 2017, notifié le 12 octobre suivant, a rectifié