Ordonanța Tribunalului de Primă Instanță (Camera de Recurs) din 8 mai 2008.#Jacques Frankin și alții împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Recurs - Funcție publică.#Cauza T-92/07 P.

des deux rapporteurs désignés ; que, par lettre du 25 janvier 2011, reçue le 31 janvier 2011, le bâtonnier a repris la procédure disciplinaire ; que le 3 février suivant, le conseil de l'ordre a désigné

considération de l'absence de production de ces certificats de travail, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le défaut de récupération

remboursement ; qu'en considérant qu'aucune justification des mesures de financement de l'achèvement des travaux de l'immeuble sis à Gisors, prévues par la proposition de plan de continuation dont la récupération

ses demandes tendant à ce que la convention de forfait en jours lui soit déclarée inopposable et au paiement de sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, des repos de récupération

l'employeur, mais pas son existence ; que la cour d'appel a d'ailleurs elle-même constaté que « la salariée ne conteste pas avoir pu bénéficier de repos qui apparaissent dans des plannings sous la rubrique "Recup

réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Mme X... stipulait qu'une mutation pourrait lui être imposée notamment en cas de récusation

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de récusation dirigée à l'encontre du président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Versailles alors, selon le moyen, qu'en omettant

en accord avec l'importance des enjeux actuels ; enfin, il sera rappelé que les charges actuellement retenues entre Stéphane X..., Pierre Y..., Francis Z... résultent de diverses investigations, recoupements

X... qui a, alors, déposé une requête en récusation de ce magistrat afin qu'il ne juge pas cette affaire sur le fond; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que,

courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de communication de l'information préoccupante reçue

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rapporter à la succession la somme de 189 443,97 euros, soit 1 242 670,90 francs, dont la somme de 850 351 francs, correspondant au total des sommes reçues

A... de la possibilité prévue par la loi de demander une traduction en langue russe des conditions du contrat, information que l'assuré contestait avoir reçue, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

A..., délégué syndical ouvrier et que ce dernier avait développé oralement ses écritures reçues au greffe le 3 janvier 2017, auxquelles il se référait ; qu'en statuant au visa d'écritures récapitulatives

E... faisait valoir que les modalités de fonctionnement du RPVA, et notamment l'indication par un point vert de ce que les conclusions avaient été bien reçues par l'avocat constitué par l'intimée, avait

futurs à une certaine somme, alors « que la majoration pour tierce personne versée en complément d'une pension d'invalidité puis d'une pension de vieillesse constitue une indemnité de toute nature reçues

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des propres énonciations du jugement attaqué que le tribunal d'instance a été saisi par déclaration reçue

l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies au siège de la SARL Prestivar, Immeuble Azur Center, route des Vernèdes à Puget sur Argens (Var) ; "aux motifs que selon les informations reçues