Ha lasciato l’Italia nel 1946 quando, in seguito al referendum del 2 giugno 1946 sul regime politico dell’Italia, il padre è partito in esilio a causa della proclamazione della repubblica italiana.

Le requérant a versé au dossier la photocopie d'un bulletin de vote de l'élection et du referendum nazis du 12 avril 1938.

Le plan des Nations unies pour la réunification de Chypre («   le Plan Annan   ») fut soumis en 2004 au vote en Chypre mais fut rejeté par les Chypriotes grecs à l’issue d’un référendum et ne

" pré-post " destinée à récompenser la stricte ponctualité liée aux heures d'ouvertures et de fermeture des sites au public ; qu'un nouvel accord d'entreprise conclu le 26 mai 2008 et ratifié par référendum

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 3 de la Constitution : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. / Aucune

reconnaît pas comme étant l'un de ses ressortissants et qu'elle ne remplit pas les conditions posées par l'article 23 de la loi sur la nationalité serbe et les amendements de 2007 adoptés après le referendum

de l'article L. 644-1 du code de la sécurité sociale : " A la demande du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et après consultation par référendum

Aux termes de l'article 3 de la Constitution : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. / Aucune section du peuple ni aucun individu

années 2002, 2007, 2012 et 2017, aux élections régionales des années 2004 et 2010, aux élections municipales de l'année 2014, aux élections européennes de l'année 2004 ainsi qu'au référendum

années 2002, 2007, 2012 et 2017, aux élections régionales des années 2004 et 2010, aux élections municipales de l'année 2014, aux élections européennes de l'année 2004 ainsi qu'au référendum

années 2002, 2007, 2012 et 2017, aux élections régionales des années 2004 et 2010, aux élections municipales de l'année 2014, aux élections européennes de l'année 2004 ainsi qu'au référendum

années 2002, 2007, 2012 et 2017, aux élections régionales des années 2004 et 2010, aux élections municipales de l'année 2014, aux élections européennes de l'année 2004 ainsi qu'au référendum

A series of protest rallies were organised in Yerevan in March and April 2004, calling for the referendum of confidence.

D'UNE ENTREPRISE, L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE L412-5 NOUVEAU DU CODE DU TRAVAIL NE PERMET LA PRISE EN COMPTE DES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES AU PRORATA DE LEUR TEMPS DE PRESENCE QUE PENDANT LA PERIODE DE REFERENDE

Aragon-Brunet, conseiller référendaie, M.

    On 13 November 1996 the magazine “Der 13.” published six letters to the editor dealing with the discussion on a “Church Referendum Movement ( Kirchenvolksbegehren )” organised by catholics

28-005-04-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.

28-08-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INCIDENTS. - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DIRIGÉ CONTRE LA DÉCISION REJETANT UNE PREMIÈRE REQUÊTE EN RECTIFICATION