Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 2005), que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Serenet, a été licenciée pour faute grave par lettre du 28 août 2002 pour abandon

à intervenir dans une autre section que la leur, de sorte que la cour d'appel qui se borne à constater que la compétence territoriale des inspecteurs est départementale sans rechercher s'ils avaient reçu

d'élaborer ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 5411-6-1 ; / b) Est absente à une action de formation ou abandonne celle-ci ; / c) Est absente à un rendez-vous

Les cotisations des terrains ainsi abandonnés comprises dans les rôles établis antérieurement à l'abandon restent à la charge du contribuable imposé.

Dans son ordonnance du 31 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, ordonné la jonction des deux procédures

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 25 septembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 154 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

exécuté, ce que le constructeur n'a pas manqué de nous faire remarquer dans le litige qui nous oppose à lui. 2 - abandon de poste, insubordination, et refus du pouvoir de direction.

La Société Protectrice des Animaux Vauclusienne a hérité en 1963 d'un domaine s'étendant sur les communes de [Localité 5] et de [Localité 6], sur lequel elle a créé à partir de 1967, un refuge destiné

Sodimer, aux droits de laquelle vient la société Médi Thau Marée, en qualité d'ouvrière polyvalente ; que le lieu de travail était fixé au lieudit Montpenèdre, situé entre Meze et Marseillan ; qu'ayant refusé

Par une décision du 29 mars 2017, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a licenciée Mme B pour abandon de poste.

irrévocable du lien de filiation préexistant de l'enfant en vue d'une adoption plénière au sens du droit français » ; qu'il s'évince des propres constatations de la cour que l'abandon

partir de juillet 2016 jusque septembre 2017, au début de l'année 2016, il travaillait depuis l'Agence de [Localité 3], pour les clients Pole Axapta puis Smartbox Group'' ; que le salarié justifiait son refus

Monsieur F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2010, à la suite du refus opposé par le président de la société protectrice

du poste proposé, refus réitéré par courrier du 19 octobre 2006 au motif qu'il comportait des tâches identiques à celles du poste pour lequel elle avait été déclarée inapte ; que le 23 octobre 2006, la

[D] a reçu une mise en demeure par courrier du 31 octobre suivant puis a, par courrier du 21 novembre 2018, confirmé son refus de changement d'affectation.

Elle ne s'y est pas présentée, et a fait l'objet d'une décision de radiation des cadres pour abandon de poste datée du 11 décembre 2020, dont elle demande l'annulation.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour prononcer, par arrêté du 22 mars 1991, la révocation pour abandon de poste de M.

d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 octobre 1989 ayant prononcé sa radiation des cadres pour abandon

La construction a été interrompue en avril 2010 en raison du retrait des deux banques qui ont refusé de continuer à financer le projet.