en janvier 1993 de payer le montant de 3 chèques ; que la banque a prétendu que ce payement aurait entraîné un dépassement important du découvert toléré à cette époque, après réduction progressive des

Postale (la Banque), trois contrats de plan épargne logement (PEL) aux noms de ses trois petits enfants, Vincent, Sébastien et Caroline Z...

était un banquier de MMS, il est démontré qu'elle n'était pas le seul, par les pièces établissant l'existence d'autres comptes de MMS auprès d'autres banques y compris aux époque et dates litigieuses"

ET COMPAGNIE RECONNAISSAIT AVOIR RECU DE LA S E C A R DES CONSIGNES RELATIVES A DES LIVRAISONS OU A DES COMMANDES ET QUE LE MATERIEL DE SON USINE AVAIT ETE REPARTI, APRES LA FERMETURE DE CELLE- CI, ENTRE

Le Médiateur de la consommation auprès de la FNBP a été saisi le 07/01/2025, et il a fait savoir le 26/05/2025 que la SA BRED BANQUE POPULAIRE avait refusé sa proposition de médiation .

M. et Mme [V] ont fait valoir le 23 mars 2021, le refus des banques de leur prêter les fonds.

[O] a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société CNP Assurances (l'assureur). 3.

Attendu par ailleurs que Monsieur [K] ne justifie pas avoir déposé un dossier complet de demande de prêt dans le délais d'un mois prévu par ledit compromis, puisqu'il verse seulement aux débats un refus

aux motifs qu'après avoir reçu la notice d'information les consorts X... avaient refusé de souscrire à l'assurance perte d'emploi, sans rechercher si la banque avait éclairé les emprunteurs sur les conséquences

avait dû refuser de régulariser l'acte de vente ; que les vendeurs et l'agent immobilier avaient alors agi contre M.

), a, par acte authentique du 25 juillet 2007 reçu par M.

de cette condition étant fixé au 20 juillet 2007 et la réitération de la vente par acte authentique au 1er septembre 2007 ; que le 19 octobre 2007, les époux A... ont informé l'agence immobilière du refus

les départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA), qui se sont rendus acquéreurs d'aéronefs, financés par des crédits consentis par la Banque

Mme A a ouvert en 2014 deux comptes courants dans les livres de la banque de droit libanais Near East Commercial Bank (NECB), devenue depuis Saradar bank SAL (banque Saradar), elle-même banque libanaise

cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 18/ la Caisse nationale de crédit agricole, dont le siège est ... (15ème), 28/ la Banque

Par courriers du 26 juillet 2022, le CREDIT LYONNAIS et la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE ont informé les consorts [A]/[X] de leur refus respectif de financer leur projet d’acquisition et de travaux d’un bien

Par ailleurs, Mme B ne justifie pas sérieusement le maintien de compte joint en se bornant à soutenir qu'elle s'est heurtée à un refus des banques de fermer ces mêmes comptes en l'absence de divorce, alors

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 septembre 2018) et les productions, le 13 mars 2009, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à M.

        Le requérant était titulaire d'un "compte secret" auprès d'une banque publique en Turquie (l'identité du titulaire de ce compte n'est pas connue par la banque.

Par une lettre du 1er octobre 2004, la banque a informé [X] [O] d'un refus d'assurance à son égard. 3. Le 19 juin 2009, [X] [O] est décédé.