A...et B..., qui avaient exercé les fonctions de délégué syndical au sein de la société Adia, en qualité de délégués syndicaux au sein de la région Nord-Ouest de la société Adecco ; que cette dernière

L'article 4.1.3 de cet acte stipule que la société ESPACE CLEAN s'interdit de se rétablir pour la même activité pendant 5 ans en région Nord-Pas de Calais et les départements 02 et 80.

par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date du 1er juillet et du 24 décembre 1980 par lesquelles le directeur des affaires maritimes de la région

Par un contrat en date du 19 février 2015, la région Nord-Pas-de-Calais, à laquelle a succédé la région Hauts-de-France le 1er janvier 2016, a confié à la société anonyme (SA) Société d'Exploitation des

Selon avenant du 1er octobre 2014, Madame [G] [F] est devenue conseiller en évolution professionnelle, en itinérance dans les régions Nord-Pas de Calais et Picardie.

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Rives de Paris, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Banque populaire Nord

mémoires complémentaires, enregistrés le 3 avril 2023, le 26 janvier 2024, le 19 février 2024, le 22 mai 2024 et le 2 juillet 2024, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Toshiba Région

[P] a saisi la commission de recours amiable, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Lille lequel, par jugement du 5 janvier 2021 a désigné un second CRRMP, celui de la région [Localité 4] Nord

Z... contre un arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord en date du 22 mars 1978 refusant d'autoriser le regroupement dans les locaux de la "Clinique VILLETTE" de 24 lits de chirurgie

décembre 1988 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 1988 par lequel le préfet de la région

X..., engagé le 9 octobre 1978 en qualité de stagiaire commercial par la société Le Livre de Paris, filiale du groupe Hachette, devenu directeur d'agence puis directeur de la région Nord du Grand Réseau

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Elivie, de Me Haas, avocat de la société Experf nord, et

de la France, elle applique la Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment, et pour les barèmes des salaires minima, la Convention Collective Régionale du Nord Pas de Calais ; les agences

interne du nord ", 9 prélèvements pour la région " Préalpes du nord " et 89 prélèvements pour la région " Alpes internes du sud ".

B... avait reçu compétence du préfet du Nord pour procéder, le 12 décembre 2011, à l'homologation du rôle litigieux. 4.

Le département du Nord a conclu, le 19 mars 2007, avec la région Nord-Pas-de-Calais, devenue Hauts-de-France, une convention relative aux ensembles immobiliers comportant un lycée et un collège.

est sis à Calais (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme TOUT LE BATIMENT NORD

et le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, par le biais de cinq conventions tripartites signées entre ces collectivités, la société Creimmo et la société DSI ; que cette dernière ayant été mise en