Francis A..., demeurant ... à Saint-Barthélémy (Maine-et-Loire), 2°/ la compagnie d'assurances Société d'assurances moderne des agriculteurs "SAMDA", ayant son siège ... (Maine-et-Loire), 3°/ M.

X... à Ronald Z... le 8 juillet 1991, rappelant qu'il avait été mandaté par le conseil municipal "pour signer devant Me B..., le samedi 29 juin dernier, un protocole d'accord" devant permettre de mener

les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

seulement avant la rupture du contrat et qui ne portait que sur une partie des activités du salarié en excluant les tâches administratives et les compétitions auxquelles il se rendait, y compris les samedis

troisième de 20 heures à 21 heures), et l'avocat de l'accusé Y... ayant demandé à 1 heure du matin en raison du respect qui doit être accordé aux droits de la défense, une suspension d'audience jusqu'au samedi

ce qu'il l'a condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le docteur X... spécialiste en ORL, connaissant la possibilité de complications des amygdaletomies, avait été informé le samedi

[O] n'était pas crédible motif pris qu'il témoignait de propos qui auraient été tenus le samedi 3 janvier 2015 lorsque l'entreprise était fermée, quand il ressortait pourtant des termes clairs et précis

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Dit que Madame [J] [V] bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exécutera, faute de meilleur accord des parties, selon les modalités suivantes, à savoir les fins de semaines impaires du samedi

. - | DUREE - INCLUSION DES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES. | - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - REGIMES SPECIAUX. - EXPROPRIATION D'URGENCE. - | OBJET - AMENAGEMENT D'UN CHEMIN RELIANT

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

La société SAMI AFGHAN ACHAKZAI SARL, représentée par Monsieur [P] [U], gérant, assisté de Monsieur [J] [X], GPA 28), a comparu en chambre du conseil.

René Y..., 2°/ de Mme Juliette Y..., née X..., demeurant ensemble à Beuzeville (Eure), Saint-Pierre du Val, Hameau Le Cotentin, 3°/ de la société SAMDA, ayant son siège à Evreux (Eure), ..., 4°

Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour agression sexuelle, violences volontaires, vols, extorsion de fonds, l'a condamné à

Haut-Rhin) représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit de la Saudi

Angelico Y..., demeurant ... à Bourg-de-Péage (Drôme), 2 / La SAMDA (Société d'assurances modernes des agriculteurs), dont le siège est ... d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 3 / La société

de la Caisse générale de prévoyance des marins, dont le siège est ..., 3°/ de l'Etablissement National des Invalides de la Marine, (E.N.I.M.), dont le siège est ..., 4°/ de la société Groupama Samda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme

, que d'ailleurs, la convention et son avenant lui reconnaissent expressément l'initiative de prendre ses cinq semaines de congés par an, successivement ou séparément, et de déterminer lui même ses samedi

laquelle est publié le récit de l'événement, illustré par quatre photographies, en ces termes : « Le Collectif 69 a mené une action d'information sur les médicaments génériques de la marque [5], ce samedi