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4 963 résultats pour « similitude »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elles soutiennent que les signes sont différents dès lors qu'ils ne présentent aucune similitude conceptuelle, visuelle ou phonétique.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

LEATHER SIMILITUDE, COQUELIN, Véronique Nadège, POUGHEON

SIREN 510964935Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

08/03/2022

Voir →

Créations

BNF.SESSION, SIMILITUDES.W

SIREN 503265688GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

17/04/2008

Voir →

CC

comm

6079d34c9ba5988459c5836d

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

corrélativement, il n'y a pas cession certaine de clientèle, sans laquelle le fonds ne saurait exister ; qu'en affirmant la réalité d'une mutation occulte, prétexte pris de l'unité de lieu, de la similitude

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb94

Cassation

17 avril 1980

17 avril 1980

MALADIE L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL QUI SERT CETTE PENSION D'INVALIDITE, ALORS QUE LA PENSION D'INVALIDITE QUI " PREND FIN " A L'AGE DE 60 ANS EST " REMPLACEE " PAR UNE PENSION VIEILLESSE DONT LA SIMILITUDE

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd87

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

JACQUES ET FRERES" TOUS LES BIENS DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE "SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ZONZA", MAIS QUE LA PRODUCTION D'UNE PIECE DE COMPARAISON AVAIT DEMONTRE LA SIMILITUDE DES SIGNATURES ;

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a510

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit d'ouvrages contrefaits ; " aux motifs que l'examen du modèle déposé " Kiki " et de l'objet argué de contrefaçon " Chico " montre une complète similitude

Source officielle
CC

comm

61372508cd5801467741a666

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

ensemble l'article 9 du décret du 30 décembre 1988 en matière d'étiquetage, l'article 1382 du code civil et l'article 13-B du Règlement européen n° 2081/92 ; Mais attendu que l'arrêt retient que la similitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10643

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

La nette similitudes des griefs formulés par la société FENDERTEAM FRANCE à l'encontre de Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100129

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

imposait au demandeur en contrefaçon de démontrer que le prétendu contrefacteur avait pu raisonnablement avoir accès à l'oeuvre antérieure avant de créer la sienne et qu'il existait entre elles des similitudes

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594e0

Cassation

7 octobre 1980

7 octobre 1980

DEUX MARQUES PRESENTAIENT, GRAPHIQUEMENT, UNE SIMILITUDE CARACTERISEE ET QU'IL EN ETAIT DE MEME AU POINT DE VUE PHONETIQUE, DU FAIT DE L'EMISSION - POUR CHAQUE NOM - DE TROIS SYLLABES DONT LES DEUX PREMIERES

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203183_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

2021, l'un de ses enseignants a fait analyser son devoir final de contrôle continu dans la matière " Comportement du consommateur " par le logiciel anti-plagiat " Compilatio ", lequel a détecté une similitude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10677

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter le grief de parasitisme, que les similitudes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a6d8f6cc6d55dd3f98

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des signes et celle des produits ou services en cause, un moindre degré de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7c498a54057d102d1a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur la comparaison des signes, l'INPI retient que les signes en cause présentent des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles générant d'importantes ressemblances d'ensemble qui sont renforcées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20a

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

Il s'agit non pas de la similitude du sujet et de la reproduction de la forme donnée par l'interprète mais de son style et de sa personnalité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle fait valoir, en substance, que ni les similitudes visuelles ni les similitudes techniques n'étaient justifiées par des nécessités fonctionnelles, le choix de la technologie Geiger-Müller et de deux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d3cc25a97f0381f4c70

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

sans modification ni ajout et que tel n'est pas le cas en l'espèce, le consommateur envisageant les signes incriminés dans leur globalité sans opérer une décomposition ; Que, s'agissant de la similitude

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6ff

Cassation

26 juin 1973

26 juin 1973

COMPARAISON DES MARCHANDISES VENDUES ET ENCORE MOINS DES QUALITES DESDITES MARCHANDISES MAIS PAR COMPARAISON DES MARQUES ELLES-MEMES, ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET CONSTATE LUI-MEME " QU'IL PEUT Y AVOIR SIMILITUDE

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6e3

Cassation

23 novembre 1978

23 novembre 1978

D'AVOIR REJETE LES DEMANDES EN PAIEMENT DE COMPLEMENT DE REMUNERATION QU'IL AVAIT FORMEES CONTRE LA SOCIETE HERNANDEZ ETANCHEITE EN SE PREVALANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT, AU MOTIF QUE LA SIMILITUDE

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c4481d

Cassation

17 novembre 1981

17 novembre 1981

AYANT MODIFIE L'OEUVRE PREEXISTANTE SANS L'AUTORISATION DES AUTEURS DE CELLE-CI ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE L'ACTION RECEVABLE ET ORDONNE UNE EXPERTISE POUR DETERMINER S'IL Y AVAIT UNE SIMILITUDE ENTRE

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CC

soc

613720a6cd580146773ecf5d

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

D.A.C.F. prévues par les statuts, ainsi que celles des conseils juridiques telles qu'elles résultent de l'article 47 du décret du 13 juillet 1972, les juges du fond ont constaté qu'il existait une similitude

Source officielle