[H] s'étant abstenu lors des opérations de vote.

de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-8 du Code du travail l'arrêt attaqué qui, sans s'expliquer sur l'existence de cette lettre de licenciement adressée au salarié par voie

qu'elles rapportaient, sans s'expliquer plus avant, ni plus que les premiers juges, sur les faits et circonstances précises mentionnées dans lesdites attestations, l'arrêt attaqué aurait statué par voie

d'un portail édifié par lui sur le chemin communal; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la juridiction judiciaire incompétente pour connaître de cette demande en l'absence de voie

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé à peine de nullité; que la motivation par voie

certain le détournement de matériel concernant le niveau à bulle dérobé en l'absence évidente d'intention de le restituer sans préciser les éléments retenus pour former sa conviction, a procédé par voie

[M] [S] a signé en qualité d'acquéreur un compromis de vente daté du 18 novembre 2004 portant sur un appartement situé au numéro 40 de la même voie, sous condition suspensive d'obtention d&apos

tiers qui doivent apporter leur concours aux mesures d'instruction doivent être convoqués par l'expert commis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise à leur défenseur d'un simple

que l'ordonnance a été notifiée le 2 août 1993 et que l'appel a été interjeté le 13 août 1993, hors délai ; "alors que les décisions du juge d'instruction qui sont susceptibles de faire l'objet de voies

de simple affirmation sans donner à ses constatations de fait une précision suffisante ; qu'en vertu de la classification des employés de l'accord d'entreprise du 1er décembre 1990, le coefficient 195

de simple affirmation ; qu'en retenant que M.

alors qu'il était de l'essence de ses missions, de ses fonctions, de ses compétences, de faire en sorte que ses services soient constamment en mesure, même au mois d'août, d'apporter à un problème simple

la représentativité ne pouvait être retenue comme critère, au sens des critères du Code du travail et, relevant " qu'il est très souhaitable que les sociétés civiles disposent des critères les plus simples

judiciaire, caractérisée par l'omission de l'expression "seules", ait été faite sciemment dans le but de nuire aux intérêts de la société Vidéo Halles Films et n'ait pas été en réalité le fruit d'une simple

résulte seulement des pièces produites aux débats qu'un portail a été ouvert sur ce chemin, dans le temps même où les auteurs des époux F... ont fermé l'accès dont ils disposaient en voiture sur la voie

à procéder à la vente amiable pour un prix minimum de 500 000 euros des biens, et constater la suspension de la procédure de saisie immobilière, alors « que les juges du fond ne peuvent statuer par voie

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 751-1 du code du travail ; 2 / que le secteur de prospection d'un VRP ne doit pas être nécessairement immuable mais simplement

détention", celle-ci ne contenant qu'une seule motivation afférente à l'absence de charges pour mettre en examen Jean-Marie X... et ne refusant la saisine du juge des libertés et de la détention que par voie