séparation ; que c'est donc dans un contexte de séparation récente et conflictuelle que les faits dénoncés par la partie civile seraient survenus ; qu'outre ces faits, d'autres faits de violences opposant

[B] [Y] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pourvoi n° 99-42.622) ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de renvoi de la même demande en invoquant une discrimination salariale et en y ajoutant une demande de rappel de salaire au titre

faux et usage de faux et escroquerie, en raison de son ancienne collaboration professionnelle au sein du cabinet dirigé par l'avocat précité et de documents produits au cours du litige ordinal les opposant

pour être recevable à former tierce opposition, le tiers opposant doit en outre justifier d'un intérêt à agir en démontrant qu'un chef de la décision attaquée lui est préjudiciable ; Attendu que M.

loyer mensuel de 695,02 euros outre la somme de 196,05 euros à titre de provisions pour charges.

Y..., cherche à revendiquer sa qualité de propriétaire, ce qui place les tiers opposants dans une situation délicate, - enfin, un pourvoi en cassation a été formé contre l'arrêt du 16 décembre 2008.

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

DU 5 OCTOBRE 2022 Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-15.715 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle), dans le litige l'opposant

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° D 22-17.203 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant

sociale du fait de la carence de son employeur" ; Attendu que la société Pieroth frères et fils fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mai 2000) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre

décédé le 16 avril 2017, ont formé le pourvoi n° R 23-11.468 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale, 5e chambre pôle social), dans le litige les opposant

résolutoire insérée dans un contrat de vente doit pour être opposable aux tiers ayant acquis des droits sur l'immeuble du chef de l'acquéreur être publiée au service chargé de la publicité foncière ;

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pétroles Shell SA ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le litige se résumait rapportait à la partie située

Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.