des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, notamment des éclusées le cas échéant, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières

LEGIARTI000025628817

—

formation Chapitre 3 : Aides incitatives au contrat de professionnalisation Chapitre 4 : Aide à l'insertion durable des salariés en contrat à durée déterminée Chapitre 5 : Aide à l'insertion durable des salariés en situation de chômage saisonnier

Article L1242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

Code du travail

comité social et économique, s'il existe ; e) D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; 2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier

Article L6323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

Les salariés à caractère saisonnier, au sens du 3° de l'article L. 1242-2, peuvent bénéficier, en application d'un accord ou d'une décision unilatérale de l'employeur, de droits majorés sur leur compte personnel de formation.

Article R5221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 97

Code du travail

mention “ recherche d'emploi ou création d'entreprise ” prévue à l'article L. 422-14 du même code, l'emploi proposé est en adéquation avec les diplômes et l'expérience acquise en France ou à l'étranger ; 6° Lorsque la demande concerne un emploi saisonnier

Article L442-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

Code de la construction et de l'habitation

personnes physiques ; -à des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ou à des associations déclarées ayant pour objet de les sous-louer meublés, pour une durée n'excédant pas six mois, à des travailleurs dont l'emploi présente un caractère saisonnier

Article L436-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 27

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Lorsque l'embauche intervient pour un emploi à caractère saisonnier, le montant de cette taxe est modulé selon la durée de l'embauche à raison de 50 euros par mois d'activité salariée complet ou incomplet.

Article 15

—

La part ou l'intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir ; 7° Les versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique ; 8° Le supplément

Article 25

—

Article L1614-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 05

Code général des collectivités territoriales

concernée est diminué, au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée, de la différence entre le produit calculé sur la base des taux en vigueur à la date du transfert et le montant des charges visé ci-dessus ainsi que la moitié du supplément

Article ANNEXE I

—

Référentiel des établissements d'accueil du jeune enfants définis à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique Les établissements de type crèches familiales font l'objet de particularités précisées au titre 2, les établissements d'accueil saisonnier

Article 15

—

Ce supplément de recettes est reparti par lui entre les communes suivant les critères qu'il détermine. VI. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

Article 60

—

Pour 2014 : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes 103,8 Dont amortissement de la dette à long terme 41,8 Dont amortissement de la dette à moyen terme 62,0 Dont suppléments

Article 15

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Article 57

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. - Pour 2016 : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes 125,0 Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes 124,5 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres

Article 20

—

foyer par le titulaire de la pension ou son conjoint, qui justifie en avoir assumé la charge effective et permanente par la production de tout document administratif établissant qu'ils ont été retenus pour l'octroi des prestations familiales ou du supplément

Article 2-3

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S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3. Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Article ANNEXE

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assurés titulaires d'une pension d'invalidité ou bénéficiaires de l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité qui sont admis à effectuer un stage dans les centres de réadaptation et de rééducation professionnelles agréés ; 6° Attribution d'un supplément

Article 6

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accomplies dans les établissements, écoles et classes mentionnés à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale : a) Soit au titre du I de l'article 14 ci-après ; b) Soit au titre du II de l'article 14 ci-après ; c) Soit pour obtenir un supplément

LEGIARTI000038364817

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. - l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'activité d'administrateur de biens mentionnée au 6° de l'article 1er de la loi du 2 janvier

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