, 2,3,427,463,485,512,591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de vol ; "aux motifs que "le prévenu ne conteste pas être l'individu porteur

de l'accident cardiaque, les experts ayant sans ambigüité relevé que l'intervention d'un service équipé d'appareils de réanimation performants ne permettait pas de prévenir avec certitude la survenance

X... considère que la faute de l'établissement scolaire découle de l'insuffisance de surveillance des élèves" ; qu'un tel grief constitue l'allégation d'une faute de surveillance propre à l'établissement

également reconnu Nadir C... comme étant l'agresseur de Raymond Y... ainsi que l'homme qui a commis les violences à leur encontre ; que si le rapport de police, joint à la procédure, relatant la surveillance

d'agent de surveillance à la direction de la prévention, de la sécurité et de la surveillance de la mairie de [Localité 2] ; qu'elle était actuellement en disponibilité et attestait du maintien de son

X..., engagé le 20 juin 1990 en qualité d'agent de sécurité par la société Sécurité générale de surveillance et affecté à un poste à l'aéroport de Nice, ayant été muté en novembre 1991 a un poste différent

certains cancers provoqués par ces inhalations .L'article D465-25 du code la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret du 26 mars 1993, modifié par la décret du 4 janvier 1995, a institué une surveillance

uniquement sur deux postes de délégués du personnel titulaires devenus vacants, le jugement énonce que la notion de siège vacant ne doit pas être appréciée au sens du langage courant comme tout poste

Le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve et les

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003), que Petar X..., salarié de la Mutualité fonction publique (MFP) de 1966 à 1994, a été employé au Centre médico-chirurgical de la Porte

l'Evêque, territoire limitrophe de son parquet, pour exercer son pouvoir de surveillance de la garde à vue et de la procédure ; qu'il a, par contre, permis aux enquêteurs de poursuivre leurs opérations

en un poste de chargé d'études plus large pour l'ensemble de la collectivité auprès de la direction générale des services.

Les établissements devaient faire surveiller les personnes pratiquant des sports nautiques à l’aide de jumelles et, en cas d’accident, leur porter secours par bateau à moteur rapide. 42 .

, a été en arrêt de travail pour maladie du 11 février au 2 mars 1986, puis du 28 avril au 3 mai 1986 ; que le médecin du travail l'a, le 29 mai1986, déclaré "apte à la reprise sous réserve de surveillance

Mazars, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Ines, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de La Poste, délégation Méditerranée, les conclusions de M.

X... et Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société anonyme d'économie mixte de gestion du Port Vauban (SAEMPV), de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

avaient procédé à son interpellation, la cote D 8 mentionnant expressément "vu les renseignements recueillis concernant l'achat de stupéfiant par le dénommé Serge Y... auprès de Farouk X... devant la poste

X..., engagé le 13 septembre 1982 par la société Samu Auchan en qualité de surveillant de magasin, a rédigé le 24 mars 1987 une lettre de démission suivie le 8 avril 1987 d'une lettre de rétractation ;