prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

Il soutient que l’état du bâtiment, dont la partie « garage » s’est effondrée à la suite du passage de la tempête Benjamin, présente également un état alarmant pour sa partie « habitation ».

SUR LE TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE DE NUIT, PAR TRES MAUVAIS TEMPS, SUR UNE ROUTE EN DECLIVITE ET ENNEIGEE, LE TAXI DE

propriétés voisines ; Attendu, cependant, que l'article 2 c des conditions générales concerne exclusivement les risques d'incendie, de " chute directe de la foudre ", d'explosions de toute nature, de tempêtes

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; - en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

Monsieur X... a contesté ce mode de calcul en ce qu'il prenait en compte des revenus sur lesquels il avait déjà cotisé, sachant en outre qu'à la suite de la tempête de 1999 son activité de commerce de

de l'autorité » publique qui entraîne l'application de l'indemnisation pour perte d'exploitation (plus précisément "perte de bénéfice brut") et non un autre événement tel l'incendie, la foudre, la tempête

Y..., avocat, de défendre ses intérêts dans une procédure l'opposant à son assureur pour l'application de la garantie tempête après le sinistre de décembre 1999 ; que le groupement forestier a accepté

Lamborghini" en a confié, par contrat du 17 février 1997, la remise en état à la société SV automobile (la société) ; que ce véhicule a été détruit par l'effondrement, le 26 décembre 1999, sous l'effet de la tempête

à la suite de la tempête du 23 janvier 1990, tandis que le liquidateur produit les ordonnances rendues par le juge-commissaire à la suite des revendications formées par certains créanciers ainsi que l'attestation

à la suite de la tempête du 23 janvier 1990, tandis que le liquidateur produit les ordonnances rendues par le juge-commissaire à la suite des revendications formées par certains créanciers ainsi que l'attestation

- urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / - résultant de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

(le syndicat) ; qu'une tempête ayant endommagé une partie de ces arbres, l'ONF a proposé à la société Rémi X... de racheter les chablis ; que celle-ci a répondu en faisant une offre que n'a pas acceptée

d'assurance à effet du 11 mars 1977 prévoyant une couverture contre les incendies et les explosions ; - en 1982, les entreprises d'assurances ont décidé d'étendre, par voie de pollicitation, la garantie tempête

[J] [F] et son épouse, Mme [B] [X], exposent que l’effrondrement est survenu à la suite de la tempête du 3 novembre 2023.

application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes

application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes

sociétés X... et Scieries du Haut-Languedoc ; que ces sociétés ont été placées en redressement judiciaire et qu'un jugement du 28 juin 2002 a autorisé la cession des entreprises au profit de la société Tembec