; qu'après exécution le maître de l'ouvrage a assigné l'entrepreneur en paiement d'une somme à titre de réparation de malfaçons tandis que, par voie reconventionnelle, la société Del Médico a réclamé

de toutes les caves du sous-sol, qui avaient été réunies entre elles et reliées directement au rez-de-chaussée, a donné l'ensemble de ces locaux à bail à la société "Le Sereno", qui y exploite un restaurant

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X..., engagée le 8 janvier 1988 en qualité d'employée de restaurant par la

[Z], ayant travaillé depuis le 21 août 1991 dans différents restaurants à l'enseigne « Mac Donald » en région parisienne, employé en dernier lieu dans le poste de directeur de restaurant depuis le 4 octobre

Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2016, le restaurant SUSHI [Localité 11] était victime d'un vol avec effraction.

d'indemnité de requalification, 5 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 293,42 € à titre d'indemnité de licenciement, 1 304,14 € à titre d'indemnité compensatrice

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande de rappel d'indemnités au titre des jours fériés.

X... a été engagé le 14 janvier 2002 en qualité de plongeur par la société Schéma, qui exploite un restaurant d'altitude à La Clusaz ; que le salarié a saisi la formation de référés de la juridiction prud'homale

(Hérault) un commerce de restaurant-bar-dancing à l'enseigne de "Marin' Palm", a fait assigner MM. A..., Z... et X..., musiciens de jazz, ainsi que l'association "André D... Jazz Action" et M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 16 septembre 2004), que la société Autogrill gares Ile-de-France, qui exploite un restaurant

plus très sûr des lettres, ce qui est admissible, s'agissant d'une lecture au vol, en quelque sorte, au milieu de la nuit, sur un véhicule en mouvement , d'autre part, en ce qui concerne les tickets-restaurant

lui demander s'il s'était fait mal ; cette description des événements est en contradiction avec les témoignages des enfants qui indiquent que Nicolas est resté à terre ; qu'aucun des témoins du restaurant

E... était donc, notamment, tenu à une déclaration préalable à l'embauche de tout salarié employé dans son restaurant ; que, cependant, il ressort des constatations, précédemment rappelées, des enquêteurs

que, d'autre part, il est fait état de nombreux destinataires de communications téléphoniques dont les noms et qualités ont été identifiées pour la plupart en tant que professionnels du tourisme (restaurants

rétroactive de la loi pénale plus douce, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la faute personnelle du directeur d'une association (Elie Y..., le demandeur) au titre

d'obtention par fraude des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis et au paiement d'une somme de 104 976,06 francs au titre

[Y] les sommes de 5 308,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 530,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés incidents, 10 959,35 euros à titre d'indemnité

A..., notaire, un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel ainsi que les murs dans lesquels le fonds était exploité ; que le 14 septembre 1993 la commission départementale de sécurité a informé M.