Soupçonné d’avoir commis l’infraction de trafic d’influence, il fut le 29   janvier 2014 arrêté et placé en garde à vue au dépôt du département général de la police de Bucarest (« &#

la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs de faux en écriture publique et complicité, complicité de trafic

village de la Caravelle dans les domaines de la santé, de l'hygiène y compris alimentaire et de la sécurité, du transport, de la conduite des activités commerciales, de la lutte contre la corruption, le trafic

La société DBS rappelle que la jurisprudence constante énonce que les contrats ayant pour cause ou pour objet l'exercice d'un trafic d'influence sont considérés comme nuls.

Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie aggravée et complicité, trafic

réquisitoire supplétif fondé sur des faits prescrits ne saurait mettre en mouvement l'action publique ; qu'il résultait, en l'espèce, des pièces de la procédure que, s'agissant des faits de corruption et de trafic

sociétés visées dans la plainte avec des intermédiaires susceptibles d'obtenir des autorités étrangères qu'elles signent les contrats de fourniture de sous-marins, ne relevaient pas des qualifications de trafic

Rywin fut déclaré coupable de complicité de trafic d’influence ( pomocnictwo do płatnej protekcji ) et puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 100   000   zlotys polonais

    La Cour de cassation juge qu’est irrecevable la constitution de partie civile en raison d’un trafic d’influence d’une personne dès lors que les faits poursuivis auraient résulté d’un concert

celui des sociétés « Groupe Checkpoint Expertises », Checkpoint Expertises agence Nord et Sas Easycheck Développement, a déposé auprès du procureur de la République de Montpellier une plainte pour trafic

régional de Bielsko ‑ Biała déclara le requérant coupable de toute une série d’infractions commises en association de malfaiteurs, parmi lesquelles la complicité dans l’assassinat de K., un influent

requérante et de la société de construction Baticos, portèrent plainte avec constitution de partie civile contre diverses personnes, dont le maire et le maire- adjoint de Fréjus, pour ingérence, forfaiture, trafic

    Par un jugement du 19 novembre 2002 du tribunal départemental de Gorj, le requérant fut condamné à trois ans de prison pour trafic d'influence. 7.

concernant les aménagements de voirie nécessaires à l'acheminement des éoliennes, autorisations indispensables à la réalisation du projet, menace qui s'apparente aux infractions de corruption passive et de trafic

[K] a fait l'objet en 2010 d'une condamnation pour trafic d'influences, devenue définitive à la suite du rejet de son pourvoi en cassation le 4 mai 2011.

organisé [agissant] sur le territoire du pays, qui a réussi à créer dans les dix dernières années «   la Pieuvre   » dont on parle aujourd’hui (...) par fraude à la TVA, blanchiment d’argent, trafic

    Le requérant demanda également l’audition de certains témoins, entre autres, son directeur adjoint S.K., du directeur de service C.U. et du contrôleur du trafic aérien B.D. en tant que témoins

requérante et de la société de construction Baticos, portèrent plainte avec constitution de partie civile contre diverses personnes, dont le maire et le maire-adjoint de Fréjus, pour ingérence, forfaiture, trafic

requérante et de la société de construction Baticos, portèrent plainte avec constitution de partie civile contre diverses personnes, dont le maire et le maire-adjoint de Fréjus, pour ingérence, forfaiture, trafic