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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046007554
7 mai 2022
7 mai 2022
Accord d'entreprise relatif au décompte du temps de travail effectif, à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et au seuil de déclenchement des heures supplémentaires, au travail
Source officielle18e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa4b
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Soutenant que le doublement de son salaire pour travail le dimanche, et les congés payés afférents, ne lui ont jamais été réglés par l'employeur ; que lui a en outre été retenue indument sur son salaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649738
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Avenant à l'accord d'entreprise n°6 du 16 novembre 2020 portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation Chantier Ligne 17 lot 01 pour prolongation de la période de recours au travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046474381
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Avenant de prorogation à l’accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l’organisation spéciale 7/7jrs, 24/24h dénommée « 5-2, 5-2, 5-6 »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050172010
29 août 2024
29 août 2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES PRIMES ET AVANTAGES DIVERS, LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES, LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT FRAIS DE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342694
25 novembre 2024
25 novembre 2024
RELATIF A l’HARMONISATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AUX MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES (ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA SEMAINE, TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce3e
9 mai 2001
9 mai 2001
par la société Consortium Chalonnais du Confort en qualité de secrétaire, a été licenciée pour motif économique, le 6 juin 1997 ; que la salariée, soutenant qu'elle avait travaillé certains dimanches et
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044083708
13 septembre 2021
13 septembre 2021
Avenant de prorogation à l'accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l'organisation spéciale 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 appelée "5-2, 5-2, 5-6"
Source officiellesoc
6137244acd58014677414433
16 février 2005
16 février 2005
X... une somme au titre du travail le dimanche ; Mais attendu que le moyen est inopérant la cour d'appel ayant relevé que l'ouverture le dimanche du magasin dans lequel travaillait M.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
* 1.285, 52 ç au titre de la majoration pour le travail du dimanche et des jours fériés. * 1.200 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116236
6 décembre 2019
6 décembre 2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE - PERIODE DU 19/01/2020 AU 18/01/2023 - LE PRESENT ACCORD ENTRERA EN VIGUEUR A COMPTER DU 19/01/2020 SOUS RESERVE DE L’OBTENTION DE L’AUTORISATION PREFECTORALE DEMANDEE
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcce
19 janvier 2023
19 janvier 2023
travaillé le dimanche - condamné M.
Source officielleKALI
KALITEXT000005688769
—
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juillet 1992 relatif au comité d'action social, aux jours fériés, à la prime de fin d'année, aux avantages en nature (pain), au jour de fermeture hebdomadaire obligatoire, à la prime de transport, au travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00576
11 avril 2018
11 avril 2018
Y... de sa demande en paiement de rappel de salaires et congés payés afférents pour travail le dimanche, l'arrêt rendu le 6 novembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b82b6c6260008b53232
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, une indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés, une indemnité pour travail dissimulé ainsi que des dommages et intérêts pour non-respect de la surveillance médicale renforcée pour les travailleurs
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da80
9 avril 2025
9 avril 2025
S'agissant du travail le dimanche, la convention collective applicable prévoit en son article 24 ce qui suit : Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés Le recours au travail de nuit et du dimanche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01140
15 juin 2016
15 juin 2016
jours de repos hebdomadaire au minimum ; que s'agissant du travail le dimanche, l'article 11 de l'avenant stipule que « L'ARFO ouvre ses résidences le dimanche depuis son origine.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:446136.20230217
17 février 2023
17 février 2023
D'une part, aux termes des dispositions de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés : " Les fonctionnaires et agents des
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8fd
2 mai 2000
2 mai 2000
n'a autorisé que verbalement cette ouverture ; alors, encore, que l'absence d'arrêté a empêché les organisations syndicales d'exercer les voies de recours auprès du tribunal d'instance contre le travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca33824461c818eee3d4b1
26 novembre 2020
26 novembre 2020
ont la possibilité de travailler 12 dimanches au maximum, en plus de leur temps de travail habituellement planifié du lundi au vendredi. / Il est convenu que chaque salarié - à l'exclusion des salariés
Source officiellePage 33 sur 709