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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
De telles mises à jour ne peuvent, par suite, être considérées comme ayant le caractère de travaux supplémentaires.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273a7
23 mars 2005
23 mars 2005
Didier X... avait agi dès le début de l'opération dans le dessein de récupérer une partie de la somme du lot Gros oeuvre ( ) ; Didier X... justifie d'une perception de ces 179 510 francs au motif de travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce9
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Reprochant à M. et Mme X... de ne pas s'être acquittés du coût de travaux supplémentaires réalisés avec leur accord, M.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe4c
7 janvier 1972
7 janvier 1972
A LA SOCIETE BELGRAND PY LE MONTANT DES SOMMES QU'ELLE MEME POURRAIT ETRE CONDAMNEE A PAYER AU TITRE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; QUE CES MOTIFS, QUI N'ONT PAS LE CARACTERE HYPOTHETIQUE, JUSTIFIENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301258
21 octobre 2014
21 octobre 2014
complémentaires ; Que la nécessité de travaux complémentaires imprévus, puis la demande de travaux supplémentaires par l'IGR, pour lesquels aucun délai spécifique n'a été convenu, ne permet plus à l'IGR
Source officielle1ère chambre
DTA_2100570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
supplémentaires engendrés par les nouvelles prescriptions du plan général de coordination (PGC) ; - elle est redevable de la somme de 11 928, 56 euros HT au titre des travaux supplémentaires liés à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300903
23 septembre 2008
23 septembre 2008
facture du 30 novembre 2003 d'un montant de 20 706,34 TTC intitulée "travaux supplémentaires induits par étude béton non prévus au marché de base" ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804342_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
supplémentaires (IFTS) au titre de l'année 2017 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Laval de lui verser les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) au taux maximum
Source officielleciv3
61372176cd580146773f3f83
13 mars 1991
13 mars 1991
forfait, peu important que les "quantités" soient indéterminées, dès lors que le prix n'est pas susceptible de varier selon ces quantités, peu important que les parties aient envisagé l'exécution de travaux
Source officielleciv3
6137221ecd580146773fa613
2 mars 1994
2 mars 1994
Vu les articles 1134 et 1793 du Code civil ; Attendu que, pour mettre à la charge de la Société d'HLM Mont Blanc, maître de l'ouvrage, qui avait conclu un marché à prix forfaitaire, le coût des travaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103142_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
au titre de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2314008_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
décompte général du lot n°1 du marché ayant pour objet la construction d'un gymnase et d'une salle annexe au parc des sports des Maisons Rouges à Bry-sur-Marne ; - de la décharger des pénalités et travaux
Source officielleChambre commerciale
6a21084ecdc6046d4708cb8f
3 juin 2026
3 juin 2026
Des travaux supplémentaires ont ainsi été validés entre les parties à hauteur de la somme globale de 208 350,50 euros HT.
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f5
12 avril 2023
12 avril 2023
travaux supplémentaires et le compte prorata, pour un montant total de 3 478 774,86 €.
Source officielleciv3
61372465cd5801467741528a
13 septembre 2005
13 septembre 2005
la société civile immobilière 3-5 rue Desaix, maître de l'ouvrage, qui avait réglé sans faire aucune réserve les différentes situations présentées, visées par ce dernier, incluant expressément des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bcc
9 avril 1998
9 avril 1998
X... a présenté la facture n°042 (10 261,67f), dite pour "travaux supplémentaires", laquelle facture mentionne les "27, 28, 29 juillet 1992" comme étant les jours où lesdits travaux ont été exécutés ;
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652433
7 avril 1978
7 avril 1978
DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, NE SUBORDONNAIENT PAS L'EXERCICE DES POUVOIRS AINSI CONFERES AU DIRECTEUR DES TRAVAUX A UN ACCORD DU MAITRE DE X... ; QUE, DES LORS, LA COMMUNE REQUERANTE N'EST PAS FONDEE
Source officielleciv3
6137249ecd58014677416fc9
22 juin 2005
22 juin 2005
qu'ayant exactement relevé, abstraction faite d'un motif surabondant relatif au caractère forfaitaire du marché, que le sous-traitant n'avait pas d'action directe contre le maître de l'ouvrage pour des travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303015_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
à caractère administratif peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret. ".
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc3
23 septembre 1999
23 septembre 1999
Prétendant avoir effectué des travaux supplémentaires pour un montant de 40.554,80 francs et n'avoir pu en obtenir amiablement le règlement, la société ANTUNES a fait assigner la société CHAYNES devant
Source officiellePage 33 sur 4155