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7 336 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627b5692e3db741f8570b8

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Cinq investisseurs refusaient compte tenu de ces éléments, la moins value générée par cette offre sortant à 17 911,44 € pour chaque part cédée au lieu d'une plus value escomptée et annoncée par la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100485

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02231_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort des deux rapports d'expertise amiable et du procès-verbal de constat d'huissier que les travaux réalisés par la société SCOTHY 92 ne sont pas conformes aux règles de l'art et sont affectés de

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc24903172b248ab39b750

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Q... reconnaît avoir eu le tort de s'en remettre à la compétence de l'entreprise Satras, spécialiste de l'exécution de ces travaux au lieu de refuser de poursuivre sa prestation après avoir été averti

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210baecdc6046d4709458d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6799c93dd742d0b11d26bdf7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qu'elle aurait pu faire sur le bien en le revendant après travaux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210195

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631f9a20ce9fcf12687f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ils considèrent que l'immeuble a été vendu librement, à une valeur normale, la valeur retenue par l'expert étant une valeur libre de toute occupation alors qu'un bail était en cours et que le coût de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

travail, le salarié ne puisse regagner son domicile et soit logé dans un logement de service n'est pas incompatible avec la notion d'astreinte dès lors que les salariés sont libres de vaquer librement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698897

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation ainsi que les documents d'urbanisme doivent respecter les préocupations d'environnement ...

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038809640

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Vu la procédure suivante : La société IVG Institutional Funds GmbH a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f347c

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Valdès, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202698_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C de l'assurance retraite et du régime AGIRC-ARRCO qui indiquent qu'il a été placé en maladie / accident du travail à compter du 7 avril 2011 puis en invalidité et/ou accident du travail à compter de la

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037092057

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 17 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Wikimédia France

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c4255331f58c9ee86eca

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du partage et prise en compte des travaux réalisés ayant un impact significatif sur la valorisation des biens et reconnus par tous : * par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716661

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

, devait être faite à la date où, leur cause ayant pris fin et leur étendue étant connue, il pouvait être procédé aux travaux destinés à les réparer ; qu'en l'espèce, c'est à bon droit que les premiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01094

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

Y..., Z..., A... et B..., alors, selon le moyen, que le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100806

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

d'obtention du permis de construire et en engageant les travaux proprement dits.

Source officielle

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