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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

6a15ece8cdc6046d4705f9c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dû au jour de l’assignation, CONDAMNER Monsieur [Q] au paiement d’une somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC ➢ CONDAMNER Monsieur [Q] aux entiers dépens d’instance distraits au profit de

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dba6

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

... au bond en avant qu'aurait fait le véhicule au moment du tir ; qu'il est cependant établi par les déclarations unanimes des passagers -qui ne sont contredites sur ce point par quiconque- que le moteur

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70aacdc6046d4702449b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [J] à payer à la Sa Abeille vie la somme de 21 883,54 euros avec intérêts capitalisés. M. [J] a interjeté appel de cette décision le 10 février 2025.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406049

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

San Martino, demeurant ..., et actuellement ..., 8 / de la compagnie d'Assurances Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 9 / de la compagnie Allianz Via Assurances, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5ab7cdc6046d47218b35

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FIXE la capacité de remboursement de Monsieur [T] [M] et Madame [V] [M] à la somme de 778,00€.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea0

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

la preuve par lui-même de la composition légale de la juridiction de laquelle il émane, la seule mention relative à un magistrat " président, conseiller désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Monsieur Stéphane THERME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [L] [S] a comparu en Chambre du Conseil.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2436

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle dont le siège

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, via son Conseil, par voie de conclusions, sollicite de voir Vu le jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur [V] pour insuffisance d’actifs

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f5193cdc6046d477ba2cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [R] [E] épouse [S] [N] [S] [Y] [S] C/ [M] [F] [L] [G] Le : Expédition délivrée à : Me FAVRE (T.2192) Me SEUBERT (T.826) puis le : à TJ Vienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01501

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

d'une enquête préliminaire, s'introduisent dans un lieu privé, normalement clos, pour y rechercher des indices utiles à la manifestation de la vérité et les saisir ; qu'au cas d'espèce, la défense de Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, Mise à disposition du jugement au greffe le : 22 mai 2026 * * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [D] et la SCI [R], dont Monsieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200292

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Localité 1] (l'assureur) une police d'assurance individuelle accidents couvrant ses pilotes contre les accidents corporels résultant, tant de leurs activités professionnelles à son service, que de leur vie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

médical du 24/02/2025, Monsieur réalise avec difficulté les actes de la vie quotidienne mais sans aide humaine (faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, couper ses aliments …). *** En cours d'audience

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à un examen clinique détaillé permettant - de décrire les déficits neuro-moteurs, sensoriels, orthopédiques et leur répercussion sur les actes et gestes de la vie quotidienne, - d'analyser en détail

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a148fa8cdc6046d47e83a83

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PREFET DE LA VIENNE préalablement avisé, , n’est pas présent à l’audience, représenté par Monsieur [V], PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia ROBICHON Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd1cdc6046d47b06042

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 24 Avril 2026 à 10h07 par Monsieur [T] [L] ; Monsieur [T] [L] a comparu et a été entendu en ses

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd75cdc6046d472a72d8

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

En l'espèce, Monsieur [K] [X] ne précise pas quelles seraient les pièces manquantes.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/03/2017

Voir →

Modifications diverses

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2011

Voir →

Dépôts des comptes

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE EUROPEENNE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 330629619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

15/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/10/2009

Voir →