septembre 1996), que, dans la nuit du 7 au 8 mars 1991, la bijouterie de Mme X..., assurée auprès de la société Lilloise d'assurances et de réassurance (la société d'assurances), a fait l'objet d'un vol

dans un parc clos protégé par des barbelés et fermé par un antivol doublé d'une chaîne, que, de plus, le système antivol de la remorque et du tracteur avait été mis en fonction et ce, en présence d'un vol

d'escroquerie et l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et à indemniser la partie civile ; "aux motifs que Saïd X... a été victime dans son domicile d'un vol

Gérard- contre un arrêt de la cour d'assises du CALVADOS du 15 octobre 1987 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme et vol qualifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Y ajoutant, la cour relève que si la panne affectant le portail n'a fait que permettre la réalisation d'un vol sans effraction et n'est pas la cause directe du sinistre, pour autant le syndicat des copropriétaires

et violence dans un local d'habitation), jugement du 27 février 2024 même tribunal (10 mois d'emprisonnement vol par effraction dans un local d'habitation), outre les signalements dont le 24 décembre

une ordonnance du juge d'instruction de COUTANCES du 25 mai 1990 maintenant l'inculpé en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel, sous la prévention notamment de vols

modification de la police, la couverture totale du risque encouru ; que cette société a fait établir un avenant le 29 juin 1977 ; Attendu que le 20 octobre 1982 la société Loc'ry a été victime d'un vol

du fait de ses agissements et l'a, en conséquence, condamné à lui verser la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'instruction et les débats ont établi qu'à la suite du vol

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 23 mai 1997), que dans la nuit du 15 au 16 août 1990, les locaux de la société Manu Outils, assurée auprès de la société Lloyd X..., ont fait l'objet d'un vol

placé en rétention administrative le 23 août 2022 à la sortie de la maison d'arrêt de [Localité 3] où il était détenu depuis le 30 septembre 2021 en exécution de différentes peines pour des faits de vols

procédure pénale qui n'autorisent pas, en des termes clairs et précis, le juge d'instruction à faire procéder à des écoutes téléphoniques " ; Attendu qu'informant contre X.. des chefs de recel de vol

A... a été interpellé le 13 novembre 2024 dans le cadre de la constatation du vol de quatorze vélos à assistance électrique dans le département du Cantal.

A a été signalisé le 4 mars 2024 pour vol aggravé par trois circonstances sans violence, le 21 août 2023 pour escroquerie, le 25 mai 2022 pour recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local

X... s'est rendu coupable de coups volontaires avec arme et de voies de fait sur agents de la force publique, d'outrages à agents de la force publique et de vols avec effraction, et qu'il a été condamné

Y... s'est rendu coupable de vol avec effraction, de transport d'armes et de munitions et d'assassinat, et qu'il a été condamné définitivement par la juridiction pénale pour ces faits à des peines dont

UNE OU PLUSIEURS DEMANDES DES PARTIES; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DES GENDARMES AVAIENT INVESTI UN PAVILLON OU SE DISSIMULAIT Y..., DENONCE COMME L'AUTEUR D'UN VOL

visée par le préfet pour motiver sa requête, est parfaitement caractérisée en ce que, arrivé en France en 2024, le FAED de l'intéressé comporte déjà un signalement du 21 août 2024 pour des faits de vols