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obligations d'auto-surveillance prévues au II de l'article 17 du présent arrêté, au regard du respect de l'une des options suivantes : - les rejets par temps de pluie représentent moins de 5 % des volumes

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03788_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

D'importants volumes d'eau y ont d'ailleurs été consommés tout au long de cette période.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2407365_20251204

Administratif

4 décembre 2025

sans prendre en compte une éventuelle infiltration à la parcelle, la requérante soutient, sans être contredite par le défendeur, que toute capacité d’infiltration à la parcelle, qui n’impacte ni le volume

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302719_20260219

Administratif

19 février 2026

de certains usages de l’eau.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501607_20250403

Administratif

3 avril 2025

des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques ; les principes de gestion des eaux pluviales

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404347_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’un tel ouvrage devrait permettre d’absorber un volume d’eau correspondant à une pluie d’occurrence centennale pendant une durée de deux heures, puis de rejeter les écoulements

Source officielle

1ère Chambre

662c94e9b787c4000862f513

Appel

18 avril 2024

[Z] n'a pas suffi en raison du volume d'eau. De plus, le mur de clôture de Mme [M] a également entravé l'écoulement des eaux. En usage normal, les eaux de ruissellement de la parcelle de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100138_20221129

Administratif

29 novembre 2022

L'association se prévaut ainsi de l'étude de détermination des volumes prélevables du bassin versant de la Têt, réalisée entre juin 2009 et avril 2012, sous pilotage de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Source officielle

5ème chambre

DTA_2002810_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que les inondations dont ils se prévalent ont un lien direct et certain avec soit l'augmentation des débits et des volumes d'eaux dans la rivière de la mine

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002539994

Admin. suprême

15 mai 1995

Il en résulta le déversement d'un volume d'eaux résiduelles du processus industriel, d'un degré de toxicité très élevé, ce qui causa la décimation de nombreuses espèces piscicoles de la rivière

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2ème Chambre

DTA_1908367_20221229

Administratif

29 décembre 2022

En effet, ces secteurs d'aléa faible non urbanises (ou peu urbanises) mais où la crue peut stocker un volume d'eau important, doivent être préservés de l'urbanisation.

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POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f4482a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

[C] [copropriétaire], la rigole a été redimensionnée à la baisse (caniveau d’origine environ 0,1×0,1) et ne permet plus de récupérer un grand volume d’eau, ce qui implique maintenant la réalisation d’une

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1ère chambre

DTA_2301775_20260512

Administratif

12 mai 2026