dont le siège social est fixé23, rue Jean de Riouffe, 06400 Cannes (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société Européenne d'Investissement et de Promotion constituée le 17 juin 1991 a pour gérant

Philippe Y..., mandataire judiciaire, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Z..., société anonyme dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 janvier 2008) rendu sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Norelem, société anonyme, dont le siège

du Sud-Est Roblot (anciennement dénommée société à responsabilité limitée Pompes funèbres Giordano), société anonyme, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Bureautique, société anonyme, dont le siège est à Clermont-Ferrand

, inopérant en sa seconde branche, doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 39-1, L. 39-6, L. 89 du Code des postes et télécommunications

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société

anonyme sont responsables pour avoir sciemment publié ou présenté aux actionnaires, dans le but de dissimuler la véritable situation de la société, des comptes annuels inexacts et que l'article 464 de

MARITIME CANNOISE, - La SOCIETE CANNES RECEPTION GASTRONOMIE MARITIME, - La SOCIETE ESTEREL CHANTECLERC, - La SOCIETE CAP D'ANTIBES, - X...

La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens 3.

la société Rhodialux SA, dont le siège social est situé 18-20 rue Michel Rodange, est représentée par Alain K..., administrateur délégué ; que les sociétés Hera et Zukunft Anlagen, dont le siège est à

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société

Jean-René Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société anonyme Versant, invoquent une délégation de leurs pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité

ne peut être admis ; II-Sur les pourvois de X..., Y..., Z..., A..., B... et C... : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation commun à Christian X... et Gérard B... et pris de

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second

Sur le pourvoi n° 92-18.124/A formé par la société anonyme Société Générale, dont le siège est ... (9e), contre : 1 / M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième moyens communs aux deux pourvois, sur le treizième moyen du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRW REPA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un