Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant. / L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe

[L] exercent l'autorité parentale en commun ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment

, qui, en sa seconde branche, se borne à remettre en question l'appréciation souveraine des faits par les juges du fond, ne peut être admis ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation

Aux termes de l'article 373-2-1 du code civil qui relève du paragraphe 2 " de l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés " : " Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier

cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.

SECOND MOYEN DE CASSATION : PRIS DE CE QUE l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions concernant Z... B... et A...

, à l’un ou l’autre, au titre de l’exercice de l’autorité parentale, en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère.

Aux termes de l'article 372 du même code " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11.

étranger d'un enfant français résidant en France à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins; que, dès

[L] [F] ainsi que le lien de filiation avec Mme [N] [F] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second

les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; CONSTATE que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l'autorité

parentale, - dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, - fixé leur résidence habituelle chez le père, - dit que madame Emmanuelle X... exercera librement son

, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.

parentale :Considérant que l'article 372 du Code civil pose le principe de l'exercice en commun par les père et mère de l'enfant de l'autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs des parents ayant

la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale.

parentale est exercée en commun à l’égard de l’enfant commun; Rappelle que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l’intérêt des enfants, toute décision

divorce pour faute contre son époux et à jouir gratuitement du domicile conjugal, l'exercice de l'autorité parentale étant attribuée conjointement aux deux parents avec résidence habituelle fixée chez

toute difficulté d’interprétation : - exercice de manière conjointe de l’autorité parentale ; - fixation de la résidence habituelle de l’enfant en alternance chez chacun des parents, selon les modalités

de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale

parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ; ...