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6 189 résultats pour « (sur le second moyen (seconde branche)) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723afcd5801467740ce98

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

de la société camerounaise Pierre Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la Banque la contre-valeur

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402888

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 1995), rendu sur renvoi après cassation, que la Banque française commerciale, aux droits de laquelle se trouve la banque de San Paolo

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa17c

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 25 février 1992)

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405492

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Y..., de son engagement; que l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd18

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

moyens, pris en leurs quatre branches, qui, étant rédigés dans les mêmes termes, sont réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 1994), rendu sur renvoi après cassation, que M.

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404ccd

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

judiciaires, ont relevé appel du jugement ayant accueilli la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. et Mme X... à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300039

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100272

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident et sur le second moyen du pourvoi incident pris en sa première branche 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00343

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

; Sur le premier moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à faire dire leurs engagements manifestement disproportionnés alors, selon le moyen : 1°

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03007

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a4b

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir seulement condamné les époux X... à payer aux époux Y... une somme de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300805

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mais sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 11. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100066

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

branches : Attendu que Mme [R] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la caution une certaine somme outre intérêts postérieurs, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence ou l

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f93fe

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Y... et Pierre X... font grief à cet arrêt de les avoir condamnés, en qualité de cautions, à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec978

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 1999), que

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425081

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Resma fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande à l'encontre de la banque

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112ab

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Pierre X... à payer à la banque la somme de 1 000 000 francs avec intérêts capitalisés, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions du 25 avril 2000, M.

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080c0

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

en paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300397

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200926

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait ; Mais sur le pourvoi principal : Sur les premier et second moyens, pris chacun en leur première branche, qui sont recevables : Vu l'obligation faite

Source officielle

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