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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723afcd5801467740ce98
22 mai 2001
de la société camerounaise Pierre Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la Banque la contre-valeur
613722decd58014677402888
8 juillet 1997
branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 1995), rendu sur renvoi après cassation, que la Banque française commerciale, aux droits de laquelle se trouve la banque de San Paolo
61372215cd580146773fa17c
22 février 1994
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 25 février 1992)
civ1
61372317cd58014677405492
9 juin 1998
Y..., de son engagement; que l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.
613722aacd580146773ffd18
9 avril 1996
moyens, pris en leurs quatre branches, qui, étant rédigés dans les mêmes termes, sont réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 1994), rendu sur renvoi après cassation, que M.
6137230dcd58014677404ccd
20 janvier 1998
judiciaires, ont relevé appel du jugement ayant accueilli la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. et Mme X... à
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300039
12 janvier 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100272
7 mai 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident et sur le second moyen du pourvoi incident pris en sa première branche 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00343
5 avril 2016
; Sur le premier moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à faire dire leurs engagements manifestement disproportionnés alors, selon le moyen : 1°
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03007
21 novembre 2018
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
613722f4cd58014677403a4b
2 décembre 1997
n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir seulement condamné les époux X... à payer aux époux Y... une somme de
ECLI:FR:CCASS:2023:C300805
7 décembre 2023
Mais sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 11. M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100066
11 janvier 2017
branches : Attendu que Mme [R] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la caution une certaine somme outre intérêts postérieurs, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence ou l
613721fccd580146773f93fe
19 janvier 1994
Y... et Pierre X... font grief à cet arrêt de les avoir condamnés, en qualité de cautions, à payer à M.
6137209fcd580146773ec978
15 janvier 2002
Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 1999), que
6137265ecd58014677425081
3 avril 2001
n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Resma fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande à l'encontre de la banque
61372404cd580146774112ab
26 novembre 2002
Pierre X... à payer à la banque la somme de 1 000 000 francs avec intérêts capitalisés, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions du 25 avril 2000, M.
6137234ecd580146774080c0
6 juillet 1999
en paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300397
11 septembre 2025
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200926
28 juin 2018
que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait ; Mais sur le pourvoi principal : Sur les premier et second moyens, pris chacun en leur première branche, qui sont recevables : Vu l'obligation faite
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