CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 069 résultats pour « 1) metayage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

65336b0cbb40ec8318f31d52

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 Me Coraly VINCENT la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 N°

Source officielle

Page 34 sur 104

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300459

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

L'arrêté préfectoral du 3 mai 2010 définissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de la Haute Vienne pris en application des articles L 141-1 et L 312-1 du Code rural a pour objectif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603615c7f7d73679c2d31789

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Décembre 2014 RG : F 13/01083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2015 APPELANTE : Association OGEC NOTRE DAME DE VALBENOITE LE ROND POINT [Adresse 1]

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007826422

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

. ; la SOCIETE FILMS 21 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300691

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

-M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... L..., domicilié [...] , 2°/ à M. R...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fc9066fd7c90fc2723

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Représentée et assistée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMES Monsieur [C] [W] [Adresse 3] [Localité 7] né le [Date naissance 1]

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62d8ec30af72baeffb335c87

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les appelants ne peuvent soutenir que l'objet de la vente litigieuse ne serait pas déterminé dans la mesure où aucun métrage n'aurait été réalisé par le cuisiniste.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1884d3cdc6046d4746abc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658896

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

VU 1 SOUS LE NO 99 908 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMENBREMENT DE GUICHE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DE GUICHE PYRENEES-ATLANTIQUES , LADITE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310266

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

YW... , domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme MQ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f38

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les articles L.145-1 à L.145-60 du code de commerce régissent les baux commerciaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100072

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257330

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

, présentés pour la SOCIETE MONOPRIX, dont le siège est 204, Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt (92516) ; la SOCIETE MONOPRIX demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b0989f19e8c50f8d271

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/13590 N° Portalis 352J-W-B7G-CYK7Z N° MINUTE :

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621070

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

RENE Y..., DEMEURANT A CORNE PAR BEAUFORT-EN-VALLEE MAINE-ET-LOIRE AU ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 14 AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f82cdc6046d470464e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL [1] a interjeté appel du jugement, Mme [L] a formé appel incident. Le 2 février 2025, la SARL [1] a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9ac93328fa00087a2774

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

5ème Chambre ARRÊT N° 1 N° RG 20/06266 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGBQ Mme [Y] [S] [K] C/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110559

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10559 F Pourvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941da

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d47

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SUR CE : Sur la demande de révocation du gérant : Selon l'article L 332-1 du code rural et de la pêche maritime, le groupement foncier agricole est une société civile formée entre personnes physiques

Source officielle