de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour par la CHAMBRE SYNDICALE DE L'AMEUBLEMENT DE LA MOSELLE ET DU BASSIN LORRAIN

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le Cial) a déclaré ses créances au passif au titre de divers prêts demeurés impayés, de soldes débiteurs

foncier communal d'Alsace et de Lorraine (CFCAL), dont le siège est ..., 2°/ de M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [T] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23

1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [I] [R] [Y] [A] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat

et de Lorraine - banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société [W] [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Jurilaw avocats

Monsieur [H] [Y], son père, muni d’une procuration, comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal au

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [D] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SARREBOURG, décision attaquée en date du 04 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-0046

1968 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V], [P] [Q] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (Guyane) [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Belgin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n B 91-45.583 formé par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont

immobilière, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

A... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 57034 Metz cedex, 2 / M.

LORRAINE JURA 'MALJ', prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [E] TJ à compétence commerciale de COLMAR 04 Juin 2020 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 11 Mai 2022 ------------ Cour

LES LYS CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE & LORRAINE RG N : 01/00179 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux, par Monsieur CERTNER

SCHMIT demande : 1°) l'annulation du jugement du 16 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Roye, en date du 22 mai 1990, décidant

responsabilité limitée Stella investissement, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1

/ de la société Crédit industriel d'Alsace et Lorraine (CIAL), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sogenal (société anonyme), dont le siège est ..., 3 / de la Société de vente