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30 284 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Ronan BERNARD MENORET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle

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CC

civ3

61372297cd580146773fed7d

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Odent, avocat de la société Gestimo et de la SCI du ..., de Me Boulloche,

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d85

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb89c

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277aa

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 1er octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Fabienne Y

61372671cd580146774259c3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Albert, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb2

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Albert à payer à monsieur Z...

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab13

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L6TT S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.N

642d145acb8fa004f57da11f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

LE WEEK END ALBERT GALLENDYN S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdab3

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Roger, avocat de l'Association du lycée technique privé

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e290

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[FF] [VO] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [IJ] [K] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [D] [TG] [NO] 51, rue Albert

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbcad

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f47

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efe78

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Cabinet Albert 1er, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Syndicat des Copropriétaires ..., et de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2ae

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Albert X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Georges X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c5d1

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784083

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Devys, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON et de la société d'économie mixte Rueil 2000, de Me Foussard, avocat de l'Association Belle-Rive Malmaison pour

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402247

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Dominique Y..., demeurant ..., 80300 Albert, II - Sur le pourvoi n° R 94-42.043 formé par M. Daniel A..., demeurant ..., 80300 Albert, III - Sur le pourvoi n° T 94-42.045 formé par M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007795480

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Albert Y..., demeurant à Avatoru, commune de Rangiroa en Polynésie française ; M.

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