[K] une somme de CINQ MILLE euros (5 000 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER l'EPF 74 aux entiers dépens de l'instance sur le fondement de l'article L. 312

l'article 700 du code de procédure civile.

321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal, des articles L. 241-3 et L. 241-9 du Code de commerce et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Marc X... coupable de faux,

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut

R. 600-1 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 81 du Code de Procédure Civile, In limine litis : SE PRONONCER

[G], demandent à la cour, au visa des articles 122, 31, 145, 493 et 875 du code de procédure civile, L. 721-3 du code de commerce, de : « ' infirmer l'ordonnance rendue le 14 août 2025 par le président

700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. ». *** Dans ses dernières conclusions, Mme [O] [R], appelante, demande à la cour, au visa des articles L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

689 et 727 du Code de procédure civile en vue de l'audience éventuelle, fixée le 23 février 1995 ; Attendu, ensuite, qu'ils sont sans intérêt à critiquer la régularité de la procédure suivie après

591 du code de procédure pénale ; Vu l'article 723-15 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'un aménagement

les articles 1189 et suivants du Code civil *Vu l'article 1231-5 du Code civil *Vu l'article 1344 du Code civil ; *Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, de : * DECLARER la demande

700 du code de procédure civile, - rejeté l'ensemble des autres demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [D] [I] aux dépens, - rappelé l'exécution provisoire

R. 725-5 et R. 725-6 du code rural et de la pêche maritime et par fausse application, l'article D. 724-9 du même code, ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aucun texte ne prévoit

n'est en cause ; Sur le onzième moyen de cassation, proposé pour René Z..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du pacte social initial, sans répondre au chef péremptoire des écritures susvisées de la société exposante, le jugement attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin,

700 du code de procédure civile."