C/ Mme Adeline Y... épouse X...

Adeline, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Igor Z... du chef d'assassinat, a rejeté la demande

A du répertoire ADELI à compter du 16 juin 2013. Le 22 avril 2023, M.

d'EPINAL Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Madame [X] [V], demeurant [Adresse 4] Représentée par

Par jugement du 17 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Dax a déclaré la SARL Adelia, M.

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 modifiée et 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Devolvé

01549 [E] [J] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Séverine FAINE Me Adeline

divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES - Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Honhon CE + CCC : Me Roy CCC : dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE : Madame [V] [E], [S] [X] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Adeline

JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DE3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adeline X..., B.P. 4961 à Libreville (Gabon) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la saisie attribution banque émise à son encontre et signifiée par la SAS Lafon Adeline

Féral ; - les observations de Me Adeline-Delvolve, substituant Me Ansquer, représentant M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme G..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

A B, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Vésinet à lui verser la somme de 810 000 euros, quitte à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, le centre hospitalier des Quatre Villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal de rejeter la demande de transmission au Conseil

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 février 2003), qu'un acte de donation-partage dressé le 18 décembre 1957 et contenant un pacte de préférence a attribué à Mme Adèle