Le 14   mai 2013, après avoir délibéré à huis clos, une chambre de cette section composée de Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen

[X] continuant d'interdire toute venue au domicile et de se montrer menaçant : « il essaie de m'intimider en me disant que j'avais vu ce qu'il avait fait au Tribunal à la mère de sa fille, et qu'il allait

Si dans le paragraphe 'Guide de présentation' de la classification CADRES ETAM de cette annexe V, l'évolution de carrière est prévue selon deux mécanismes, dont celui invoqué par l'appelant, force est

[G] n'a fait que rappeler que l'entraînement allait commencer, en restant poli, alors que la présidente lui avait parlé très agressivement ; que Mme [J] a d'ailleurs assumé dans un mail du 21 février 2010

exclusivité de négociation à l'exclusion expresse de tous les autres candidats qui se sont manifestés ou seraient susceptibles de se manifester à un moment ou à un autre de la procédure collective », ce qui allait

Il m’avait même dit qu’il allait finir par le tuer. C’était quelqu’un d’ouvert. Il discutait avec tout le monde. Il n’aimait pas faire le service militaire. Il avait des problèmes familiaux.

homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido Raimondi,   Kristina

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos,   Guido

deuxième section), siégeant le 23 octobre 2012 en une chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Guido

    On 26 November 2013 a Chamber of the Second Section composed of Guido Raimondi, President, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić and Helen Keller, judges

sous le numéro 422 989 715 [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant assistée de Me Alain

KONLAC Alain, élève avocat INTIMES : Société HIGHLAND SHIPPING armateur du navire 'HAPPY BRIDE', [Adresse 49] [Localité 170] - ROYAUME-UNI Monsieur [ZH] [VZ] commandant du navire 'HAPPY

du site du projet ; Sur l’absence de nécessité d’une étude d’impact : - en toute hypothèse, les études réalisées dans le cadre du projet ont un effet équivalent à celui d’une étude d’impact ; le guide

rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Bostik, de la SCP Alain

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement SNCF mobilités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2017, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain

Février 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-12-000601 APPELANT Monsieur [Q] [Z] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alain