pièces du dossier que le projet autorisé par l'arrêté en litige est implanté au cœur de la ville de Nîmes, dans un compartiment de terrain bordé par trois voies publiques, la voie piétonne dénommée Alexandre

2002 soit opposable à la RDTHV, il appartenait à la cour d'appel de vérifier si les conditions du transfert des contrats de travail posées par l'article 28-2-1 de ce texte étaient réunies ; qu'en se bornant

demeurant ..., représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assisté de Maître Alexandra PIZON KLOETI plaidant pour la SCP FEUGERE BALLU, avocat au barreau de PARIS, toque : P486.

décision : B N° RG 25/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWGF Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra

La convention collective applicable est celle de la boulangerie pâtisserie. Le 11 novembre 2017, confirmé par courrier du 13 novembre suivant, M.

X... et d'Alejandro B... X... , ayants droit d'Q... X... Y..., 4°/ à M. Alejandro B..., domicilié [...] (Espagne), pris en qualité de représentant légal de C... B... X... et d'Alejandro B...

née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1]) demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN

La convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 est applicable en l'espèce.

le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN

Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.

° 2017/403 Rôle N° 14/20808 Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [Q] [P] SAS ORBITE - GROUPE TOSHIBA SA FRANFINANCE Grosse délivrée le : à : BOULAN

En l’affaire Marius Alexandru et Marinela Ștefan c.

adressée à la Banque Majorel ne contenait aucune demande expresse de se porter garant, la garantie demeurant subordonnée à la fourniture par la société Baar d'une contre-garantie de la part d'une banque allemande

B, représenté par Me Alexander, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 16 février 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire les

Jugement rendu le 11 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/02831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN

(Seine-Saint-Denis), acquéreurs des consorts B... d'Alessandro, 115°/ M. Dominique J... et Mme D... Borde, son épouse, demeurant ensemble ...

X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Alexandra Y..., 2°/ à M.

social est situé [Adresse 4], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit-siége, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre