DE BEZIERS - N° RG F 17/00525 APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 03 Mars 1965 à [Localité 5] (59) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

Localité 27], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Matthieu RAOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P158, Me Alexandre

1] [Adresse 14] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [X] [Z], dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Alexandre

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 JANVIER 2024 Le neuf janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du huit janvier deux mille vingt quatre, Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme Véronique Bost, conseillère

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI), avocats au barreau de PARIS, toque L0056 Assistée de Me Alexandre

DANET en la personne de son représentant légal53, Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE Non comparante - Représentée par Me BRUN LORENZI Catherine, substituée par Me DAGAN Véronique avocats au barreau

CORRADO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son gérant en exercice Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL

CORRADO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son gérant en exercice Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL

représentée par Me A... substituant Me Olivier B..., avocat au barreau de NARBONNE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS 14 Boulevard Marie et Alexandre C... [...]        

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY , FAITS : Monsieur X... et Madame D..., propriétaires à [

ZC..., 133°/ Mme ZC..., demeurant ensemble 5, rue des 50 Arpents, 91070 Bondoufle, 134°/ Mlle Véronique ZD..., demeurant ..., 91070 Bondoufle, 135°/ M.

Représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

DENIS en date du 26 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 09 DECEMBRE 2021 rg n°: 21/00048 APPELANTE : Association [Adresse 37] [Adresse 13] [Localité 30] Représentant : Me Alexandre

SAINT PIERRE en date du 03 JUILLET 2020 suivant déclaration d'appel en date du 17 JUILLET 2020 RG n° 19/02209 APPELANTE : Société SCCV SABLE DE MER [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre