Mme B A, ressortissante albanaise née le 1er janvier 2003 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France en septembre 2021.

ne dispose pas d'un droit au séjour en France et fait également l'objet d'une mesure d'éloignement et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, notamment en Albanie

personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS SCP SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN

  520   306 000 Requête n o 23928/02 Ali Gül 03.07.1998   1   228   200 000 21.09.1998 13.04.2000   3   388   173 000 Requête n o   23933/02 Mehmet Hadi Alan

  Albanie ).

  Albanie ).

ses pathologies n'y sont pas disponibles, les pièces médicales qu'elle produit au dossier, de même que la fiche de données sur l'Albanie émanant de l'Organisation mondiale de la santé, établie en 2016

En se bornant à faire valoir qu'il aurait fui l'Albanie en raison de menaces et de violences de son oncle et de son cousin pour obtenir la cession d'un terrain, M.

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle n’a plus d’attaches dans son pays d’origine ; deux de ses enfants s’occupent d’elle ; un retour en Albanie

La requérante ne démontre pas être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 56 ans et où résident, selon ses déclarations, sa mère et ses deux frères.

totale ; 2°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de 30 jours, a fixé l'Albanie

C F, né le 30 janvier 1988 à Lac (Albanie), de nationalité albanaise, est entré en France le 2 avril 2022, accompagné de son épouse Mme H F, née le 14 janvier 1993 à Bajram (Albanie), de nationalité albanaise

.s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION DH   (99) 469 RELATIVE À L’ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DU 28 OCTOBRE 1998 DANS L’AFFAIRE CASTILLO ALGAR

Z... n'avait pas contrevenu à son obligation de garantie en autorisant Allan X... à porter à l'écran une oeuvre dérivée de sa pièce, c'est-à dire une adaptation cinématographique de celle-ci qui n'était

D C et Mme E B, ressortissants albanais, nés respectivement les 28 avril 1983 et 28 septembre 1995 en Albanie, déclarent être entrés en France avec leurs deux enfants, le 15 octobre 2016.

présente juridiction JUGEMENT rendu le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [Y] [W] né le 26 Juillet 1955 à ST ALBAN

A2C C/ [G] [J]-[I] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me IGLESIS 1 ccc Me ALRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée par des courriels des 26 et 28 août 2024, par laquelle la commune de Saint-Julien-en-Alban