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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vous sembliez alors parfaitement d'accord et motivé par cette proposition de mission.

Source officielle

Page 34 sur 16163

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01194

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 14 septembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7141cdc6046d47743826

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il relevait notamment que la rubrique « projet de vie » du formulaire de demande d'allocation déposé le 31 août 2016 n'était pas complétée alors qu'il était particulièrement nécessaire qu'un sujet dysphasique

Source officielle
CC

soc

61372316cd580146774053af

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

contre l'arrêt du 8 février 1995 : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute lourde, alors, selon le moyen, que d'une part

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01244

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté, outre congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors « que

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soc

61372169cd580146773f3848

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

la rupture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement du salaire de juin 1987 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'association au paiement d'un rappel

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CC

soc

6137214ccd580146773f2a21

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

, alors que, selon le moyen, le choix des salariés mis en chômage n'a pas été soumis au comité d'établissement et s'est révélé arbitraire ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'après avoir été

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002a8

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel

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cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

les deux voitures ce soir", quand on connaît le but du convoyage, comment expliquer sa question à Z... qui se rend aux pays bas : "tu montes pour ramener ?"

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01503

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

O... la totalité des frais exposés pour faire valoir ses droits ; qu'il leur sera alloué à ce titre la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 1) ALORS QUE, ni la

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soc

61372245cd580146773fb9c3

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

, le jugement s'est borné à énoncer qu'à la lecture des bulletins de salaire, il apparaissait que le taux de base était réduit chaque mois, alors qu'aucune retenue ne devait être appliquée ; Qu'en statuant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01195

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel de salaire, de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents et de rappel d'indemnité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200357

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

de son allocation pour le logement à hauteur d'une somme totale de 2 706,30 euros pour la période allant de mai 2013 à février 2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Le 19 septembre 2012, vous avez pris votre poste à 7h15 ; sur le journal de sécurité, vous avez inscrit « le matin RAS », alors que le camion-citerne est entré à 10 h et est ressorti à 10h45.

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soc

6137225dcd580146773fc56c

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

sur indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que si le conseil de prud'hommes a énoncé que l'application de la règle du dixième de la rémunération perçue sur la période de référence était plus

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soc

613721eecd580146773f8d3c

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Omar fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990), d'avoir confirmé la décision des premiers juges qui avaient condamné son employeur au paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés calculée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00947

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

salarié avait commis une erreur dans le calcul du rappel de salaire suite à la mise à pied conservatoire, ayant compté deux fois les congés payés, et indiquait que seul était dû un rappel de salaire de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01232

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01176

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

leur verser certaines sommes à titre de rappel de salaire sur le temps de pause rémunéré arrêté à octobre 2018, alors « que ni la brièveté des temps de pause, ni la circonstance que les salariés ne puissent

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soc

6079b1ba9ba5988459c53225

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

X... a saisi le juge prud'homal de demandes en paiement de dommages-intérêts, d'indemnités de rupture, ainsi que de rappels de salaires, dirigées contre cette société ; Sur le second moyen : Attendu

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