Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Par un jugement du 24 mars 2025, dont M.

de décision : B N° RG 25/03794 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne

CONSTRUCTIONS Chez Mme [S] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cécile TURON, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306 - N° du dossier 0802013 Représentant : Me Marie-Anne

M. et Mme A ont présenté des observations relatives à la proposition de rectification concernant l'année 2012, auxquelles le service a répondu le 30 mars 2016.

justifie d'un chiffre d'affaire annuel de 81 000 euros pour l'année 2019, selon la déclaration rectificative déposée le 17 mars 2021 auprès de l'administration fiscale, que l'administration a refusé de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martello

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller.

Par conclusions, dites d'appelant n° 2, reçues au greffe le 5 mai 2021, M. 

Le GROUPE [X] RECYCLING par la suite versera à compter de mars 2011 une prime de vacances conventionnelle puis à compter de 2012 une prime de fin d'année à titre d'usage.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M. D...

LE RECTEUR DE L’ACADEMIE D’[Localité 3] ( AARPI LOMBARD - SEMELAIGNE - DUPUY - DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Par déclaration reçue au greffe le 12 mai 2023, M. [H] a relevé appel de ce jugement.

[D] ne rapporte pas las preuve que le prêt souscrit le 22 mai 2019 par la société Rénovation Construction Bâtiment aux fins de financer l'acquisition d'une pelle auprès de la Banque Dupuy de Parseval,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère, Madame Hélène BUSSIERE, magistrate