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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115443

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

On 18 and 20 November 2006 the police arrested two men, Ye. and R. on suspicion of having arranged the explosion of the car with the aim of killing F.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-88137

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Nor did they take any steps to locate the children and their father who arranged to be absent with her daughters on each scheduled visit.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-109747

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

Non-pecuniary damage Costs and expenses Total - 4   000 euros 1   000 euros 5   000 euros Paid on 05/04/2011   b) Individual measures   On 22 February 2002 the District Court arranged

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

s) : ATELIER INDUSTRIEL DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 534 167 424 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Défendeur (s) : NEREUS [Adresse 2] N° SIREN : 790 776 173 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4d8

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SODISCA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ac2bcdc6046d47189a5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.R.L.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeca0de54ff609f7e5c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201700534 APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Yann LE TARGAT de VINCKEL - ARMANDET

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983802

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 470 800 582, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506171_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ARMANDLe greffier, signé J.-L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110637

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

cependant que la seconde page de cette pièce, détaillant les oeuvres musicales reproduites dans le support cassette « OM 96 » mentionnait, dans la partie intitulée « nom et prénom des compositeurs, arrangeurs

Source officielle
CA

9e Chambre B

60358eb9dc1368b39f3b4cc9

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Février 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899ca

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis RN 113 Vestric Candiac 30600 VAUVERT représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ARMANDET-LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f47

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis RN 113 Vestric Candiac 30600 VAUVERT représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ARMANDET-LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d36a

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01985

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

au sein de la boîte de nuit, exploitée par la SARL FBO ; que ces fonctions, qui consistent à être en charge de la sonorisation et du choix des disques passés dans les soirées, équivalent à celles d'arrangeur-orchestrateur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201043_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

eurosPréjudice d'anxiété 3 500 eurosSouffrances endurées10 000 euros Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004504998

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

(b)     The Mental Health Assessment Team should have been arranged more quickly, and Dr Sergeant should have ensured that an earlier date was fixed (p. 80).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:1212DEC001124084

Admin. suprême

12 décembre 1987

12 décembre 1987

  Nevertheless a new meeting was arranged on 16 November 1984, this time at the children's home but otherwise under the same conditions.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002569794

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

  Devant la Commission, elle est représentée par Maître Antonio Carlos Aranda Serrano, avocat au barreau de Málaga.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f4e8121050008662c73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Association [9] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine ARANDA

Source officielle

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