P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Côtes-d'Armor

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 46 par les sociétés Levant Armor, Caponga et Hecau, aux côtés de la société ITM Entreprises

D'autre part, concernant la valorisation du site par la présence d'arbres, le juge de l'expropriation a déjà tenu compte de la plus-value résultant du patrimoine arboré du terrain.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR [Adresse 1] C / Monsieur

I..., dans sa configuration définie par un plan établi en 1972 par un géomètre-expert, et à supprimer les arbres et arbustes qui entravaient le passage sur le franc bord du canal, sous une astreinte de

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/02527 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2YW SAS MIROITERIE D'ARMOR C/ M.

dans un lotissement ont fait assigner M. du Z... de la A..., propriétaire du surplus de terrain bâti dont était issu le lotissement, afin de voir ordonner l'abattage, la réduction ou l'élagage des arbres

Z... qui effectuait un demi-tour sur une route, a, en effectuant une manoeuvre à gauche, heurté le trottoir et un arbre ; qu'il a été blessé ainsi que sa passagère, Mlle A... ; qu'il a demandé à M.

X... auprès de la société d'assurances L'Orléanaise, celui-ci a réclamé la somme de 500 000 francs, coût de la mise en place d'un arbre identique à celui abattu ; qu'après expertise, l'arrêt attaqué (Versailles

Paul X..., domicilié ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Armor Pompes, 2°/ de M.

(Côtes-d'Armor), 3 ) Mme Christine Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 4 ) Mme Annie C..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 5 ) Mme Annie B..., demeurant ...

son fils Claude, en réservant, au profit de sa seconde épouse, un droit d'usage et d'habitation sur la maison d'habitation et ses dépendances ; que Mme Y... ayant fait abattre une cinquantaine d'arbres

Sur les arbres L'article 8 du cahier des charges stipule que : 'L'abattage des arbres est interdit [...].

l'opposant à la Caisse nationale de retraite du bâtiment et des travaux publics et des industries graphiques, dont le siège est [Adresse 2], nouvellement dénommée Alliance professionnelle retraite AGIRC-ARRCO

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Le département des Côtes d'Armor

Cochu, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, pour le préfet et par délégation.

Certes un arbre majestueux croît au milieu du jardin de Mme [C] [I].

Si le requérant soutient qu'il ne s'agit que d'arbres fruitiers moribonds, il n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation.