Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Haute-Garonne), 8°/ du Trésor public de Toulouse Nord, société anonyme Lalande, boulevard Armand Duportal à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

.-87280 LIMOGES non comparante, non représentée bien que régulièrement convoquée HABILIM dont le siège social est 161 rue Armand Dutreix-BP 28-87000 LIMOGES représentée par Me Bertrand VILLETTE

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

née le 12 Août 1938 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Armand

[W] [U], décédée le 3 avril 2019 Pôle de gestion des patrimoines privés - Cité Administrative BAT C - 5ème étage - Bld Armand Duportal - 31074 TOULOUSE représenté par Me Isabelle THULLIEZ, avocat au

Maître [M] [D] ès-qualités de représentant des créanciers de la société LE CASTEL [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul ARMAND

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Armand Z..., demeurant à Metz (Moselle), 14, En Nexirue, 2°) Mme Aline Y..., épouse Z..., demeurant à Metz (Moselle), 14, En Nexirue, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

2] [Localité 2] Comparante Toutes les parties convoquées pour le 19 Février 2026 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 19 Décembre 2026.

juin 2011 constituait le titre exécutoire ouvrant droit à restitution des sommes versées en exécution de l'arrêt du 4 novembre 2009 ; que par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, après avis

Sur l'avis de sommes à payer du 15 octobre 2021 : En ce qui concerne la recevabilité : 9.

FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître FORTUIT avocat Maître [M] [H] en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société ARCANTE

né le 31 Décembre 1981 à BONDY (93140) ... 75012 PARIS ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Laurence Z... épouse

d'ARNANO.

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, pour condamner le FIVA à payer à Monsieur Armand X... en réparation du préjudice découlant de l'incapacité fonctionnelle la somme totale de 7.999,23 € avec

Armand, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, G.