, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1184 du Code civil, Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article L.121-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées

L. 133-4-5, ensemble les articles 1 et 2 du code civil ; Réponse de la Cour 4.

1134, 1147 et suivants du Code civil, et alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le cahier des charges qui régissait les rapports des parties prévoyait des essais et que ces

L. 1132-1, L. 1134-1, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

700 du code de procédure civile.

1147 du Code civil ; 2 / que le notaire doit assurer l'efficacité des actes qu'il instrumente ; que, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 30 septembre 1953, en cas de sous-location

A titre principal sur la caducité de la promesse de vente Vu l'article 1186 du code civil, Vu l'article 1170 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, RÉPUTER NON ÉCRITE la clause de renonciation

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [1] aux entiers dépens

Mais selon l'article 5 du code de procédure civile, le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé, et l'article 16 du code de procédure civile dispose que le

mettre en jeu, avant réception, la responsabilité contractuelle de l'architecte, la cour d'appel a violé les articles 1147 du Code civil et 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que dans le cas

1134, 1147 et subsidiairement 1628 anciens du code civil, alors applicables à l'égard des débiteurs de la clause, et de l'article 1382 ancien du code civil à l'égard du complice ; AUX MOTIFS QUE lorsque

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

civile et l'article 1153-1 du Code civil; Mais attendu qu'en fixant à une date autre que celle de sa décision le point de départ des intérêts, la cour d'appel n'a fait qu'user de la faculté remise

de l'article 1153 du code civil - ordonner la capitalisation des intérêts - ordonner l'expulsion de Mme [D] [R], de M.

des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail et 1134 et 1147 du code civil.

des installations, a lieu sur le fondement de la responsabilité contractuelle des articles 1147 et suivants du Code civil; que la cour d'appel, qui a constaté que le "Cercle nautique d'Etretat était assuré

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

et violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) qu'en s'abstenant de préciser en quoi "le tassement et le basculement" de la terrasse dont elle relève qu'il est "classique dans ce type de construction" avait