pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction

166 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19, R. 625-2 du Code pénal, 591 et 593

à huis clos ; "aux motifs que les poursuites sont fondées notamment sur les articles 222-23 et 222-24 du Code pénal ; que Me Gras, avocat d'Y..., partie civile, victime du crime de viol imputé à l'accusé

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu, qui prétendait s'être trouvé démuni

francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

320 du Code pénal, 221-6 et 222-19 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

222-9, 222-10 du code pénal, ensemble les articles 214 et 380-16 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 181-1 du code de procédure pénale : 8.

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, des

34 de la Constitution, L. 228, alinéa 2, R. 228-1 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1743 du Code général des impôts et 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

222-33-2-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 7°/ qu'en prenant en considération le fait que M.

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

textes, outre les articles 121-3 et 222-20 du code pénal ; 4°/ qu'en présence d'un lien de causalité indirect, comme le retient la Cour d'appel elle-même, la violation de l'obligation particulière

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu

222-23 et 222-24 du Code pénal, 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce

, pris de la violation des articles 121-3, 122-2, 227-3, 227-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

cour d'appel a violé l'article 222-22 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en énonçant que « la norme ISO 4309/2010 (…) dispose qu'un «

Y... et la société Onyx Méditerranée, pris de la violation des articles L. 451-1, L. 434-7 à L. 434-14 du Code de la sécurité sociale, 221-6 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut