700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

le Trèfle, Provence Habitat au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

[G] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la société Scathach de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Scathach aux entiers dépens de l'instance, dont

- 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant à nouveau, - débouter M.

700 du code de procédure civile.

[A] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile.

Elle maintient sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile ; - 2 800, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile : Les éléments de la cause et la situation économique respective des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure

[Y] et Mme [W] à payer à la SA Diac la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile, rejeté la demande de M. et Mme [B] et les a condamnés à payer à la société BWI invest la somme de 3 000 euros. 2.

700 du code de procédure civile comme injustifiée et infondée ; - condamne Mme [N] à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

[J] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Crédit Logement aux frais d'appel.

[U] à verser à la société BOUYGUES BATIMENT la somme 100 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux entiers dépens. M.

verser la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.