Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON + dossier

B C, demeurant 90 rue Pierre Audry à Lyon (69009), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous

En effet, vous ne respectez pas le planning qui vous ai fourni. Le mois dernier, votre pointage n'a pas été régulier.

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Totale numéro 13055-2026-002114 du 11/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Maître Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Audrey

En l'espèce, LCL - Le Crédit Lyonnais SA fournit à la cause le contrat de crédit n°81442922684 aux termes duquel il a consenti à M.

BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey

RESIDENCE LE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] c/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier FLEJOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey AYALA DUFOUR EXPERTISE l’an deux

Il fait valoir qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les désordres affectant le dallage ont pour seule origine la mauvaise qualité du béton fourni par la société Entreprise R.

SERVIPAR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey ROBIN Me Jérôme POUGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 N°2012/707 Rôle N° 11/09048 [U] [P] C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Audrey

ailleurs que : " Chaque commune ou, lorsqu'il exerce cette compétence en lieu et place de ladite commune, chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dispose d'une fourrière

N° RG 25/11379 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGQ4 Monsieur [Q] [P] C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine DECHAMPS Greffier lors du prononcé : Madame Audrey

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Audrey FERTINEL collaboratrice de Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

BOBIGNY - RG n° F20/01277 APPELANTE Société [7] prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey