dit que le licenciement de la salariée n'était pas justifié par une cause économique, alors, selon le moyen, qu'un entrepreneur peut licencier lorsque des difficultés économiques apparaissent dans un avenir

ce qu'elles avaient été pendant les années de la séparation et ensuite que, né en 1940, la perspective, génératrice d'une importante diminution de ses ressources, de sa mise à la retraite, dans un avenir

au regard de tous les critères légaux et en statuant par un double motif hypothétique sur le caractère définitif des adhésions versées aux débats et sur la poursuite de l'activité du syndicat dans l'avenir

moyen, que l'indemnité de clientèle prévue par l'article L. 751-9 du Code du travail est destinée à réparer le préjudice que cause au représentant son départ de l'entreprise en lui faisant perdre pour l'avenir

droits de la société Novécom et ordonné le transfert de ladite marque au profit de cette société, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 2 du Code civil que "la loi ne dispose que pour l'avenir

groupements signataires et que l'application dans une entreprise des clauses d'une convention collective non obligatoire n'implique pas nécessairement l'engagement d'appliquer également aux salariés à l'avenir

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Y..., au moment du divorce, sans aucunement se préoccuper de son évolution dans un avenir prévisible ; qu'elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 271 et 272 du Code civil

L'association fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'abrogation d'un acte administratif entraîne sa disparition juridique pour l'avenir ; qu'en déboutant l'association Sagu 30 de ses

prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir

interprofessionnelles dues pour les campagnes 2004 à 2008 incluse, alors : « 1°/ que la caducité d'une transaction opère rétroactivement, en sorte que l'effet interruptif de prescription est nécessairement non avenu

interprofessionnelles dues pour les campagnes 2004 à 2008 incluse, alors : « 1°/ que la caducité d'une transaction opère rétroactivement, en sorte que l'effet interruptif de prescription est nécessairement non avenu

travail, un salaire calculé sur la base de 169 heures par mois, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'appartenait pas à la cour d'appel de préjuger des conditions dans lesquelles s'effectuerait à l'avenir

l'entrée en vigueur, le 29 juin 2016, du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Grand Est, la cour d'appel a violé l'article 93 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir

dans toutes ses dispositions et il est procédé à son égard à un nouvel examen de son affaire par la cour d'assises conformément aux dispositions des articles 269 à 379-1» ; qu'un arrêt non avenu ne peut

Y... se prévaut d'une attestation établie par la SA LPI Broux, employeur de feu Marc Y... aux termes de laquelle il appert que ce dernier aurait été promu à un avenir certain au sein de la société ; cependant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SIAV, Société immobilière de l'avenue de Verdun, représentée par son

la saisie contrefaçon au magasin Pier Import de la rue de Rivoli ou dans tous autres lieux sis dans le ressort de ce tribunal, et notamment au siège social de la société Pier Import Europe, situé 25 avenue