la main de Mlle Y... et qu'il s'agissait de petites feuilles sans en-tête, tout en reconnaissant qu'elles étaient signées Y..., la cour d'appel a violé l'article 1322 du Code civil ; d'autre part, que si

le numéro 942989617 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats à emporter, petite restauration, vente de boissons

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40-4 du Code pénal, L. 1-I, L. 14, 295 et suivants du Code de la route, R. 16 à R. 27, L. 88 du Code des débits de boissons

sommes à titre d'indemnité de préavis, d'inobservation de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que si

son employeur qui le niait ; qu'en revanche, l'information ne permettait pas d'établir que Lionel E... avait détourné les paiements de repas consommés à la brasserie, ni les vols de nourriture et boissons

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provenant de la vente au liquidateur dans le mois suivant la vente, ainsi que le décompte de vente reprenant l'ensemble des frais ; ' ordonné la notification l'ordonnance par les soins du greffe à (sic

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