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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
6615831edb5098996d5a43bc
9 avril 2024
9 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YHJ3 Minute n° 24/ 124 DEMANDEUR Madame [P] [R] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Fanny SOLANS, avocat
Source officielleCour d'Appel
Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d55
3 décembre 2014
3 décembre 2014
postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Patrice DELPUECH, avocat plaidant au barreau de LIMOGES, INTIMÉS : Monsieur Stanislas Y..., décédé le 22 mai 2011- Société M.
Source officielleJuge des libertés
69654f04cdc6046d47102cb3
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd90
23 juillet 2024
23 juillet 2024
sous le n° 822 504 874, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Claire SAINT-JEVIN de l’AARPI QUINCONCE, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd95a0f635033634be74
16 avril 2024
16 avril 2024
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° [Numéro identifiant 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentés par Maître François DEAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e283
21 juin 2011
21 juin 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : G0235 Mademoiselle Laurence Z...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 août 2022, Toulouse Métropole, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête du département
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la société par actions simplifiée Euclide, représentée par le cabinet Largo avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTrib. de Commerce
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
2 avril 2026
du cabinet [Localité 2] AVOCATS, [Adresse 2]
Source officielleJuge des libertés
68e7a4da033cf481c39a2931
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, n’est pas représenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat
Source officielleJuge des libertés
6976b646cdc6046d47b6d1db
11 janvier 2026
11 janvier 2026
ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Sofia BOUYADOU, avocat commis
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2af1dd062d9f810e06ca
1 avril 2025
1 avril 2025
au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, Maître Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f56597bbf04ef7857ba2e0
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-005778 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Pierre PRIVAT, avocat
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
21 mai 2026
BOUYGUES TELECOM [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6bf
20 mars 2008
20 mars 2008
GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 11, Avenue de Boursonne 02600 VILLERS COTTERETS comparant en la personne de M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a61ff97dabd6b8458a
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES, avocats
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a61ff97dabd6b8458d
2 avril 2024
2 avril 2024
épouse [V] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES, avocats
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a71ff97dabd6b845b0
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES, avocats
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66103ceac9ea95b316fdf6ff
2 avril 2024
2 avril 2024
épouse [K] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85016
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Tréplonière 49300 CHOLET Madame Annick X... épouse EL F... 53 avenue Jean XXIII, 3ème étage, porte 31 49000 ANGERS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS (avoués à la Cour) assistés de Me PIEDNOIR, avocat
Source officiellePage 34 sur 46