SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LORS DE LA LIQUIDATION, APRES DIVORCE, DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE M BERNARD C.

Camille Bernard, conseiller ; M.

D... une parcelle de vigne ; que, selon le bail, le métayer devait "rentrer la récolte à la cave coopérative ; qu'en 1984, M.

Bernard, Joseph, Georges X..., demeurant ... (6ème), ès qualités d'administrateur judiciaire de la société MCB Bureautique, 2 ) M.

N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K]

[U] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Bernard ROUSSET de la SCP BERNARD ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience

L. le terrain objet du bail, avec les édifices qu'elle y a construit. Cette sous- location a été réalisée par acte sous seing privé en date du premier juin 1991.

6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJK Minute : 24/00352 Société SCI 7 Représentant : Me Jean-bernard

GRASSE, substituée par Me HENNEQUIN, avocat au Barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [V] [E] né le 29 Décembre 1947 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Représenté par Me Eric BERNARD

Cie d'assurances GROUPAMA D'OC Aide juridictionnelle partielle RG N : 04/00687 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf juin deux mille cinq, par Bernard

Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme A..., M.

Bernard X..., demeurant La Ferme de l'Hôpital, Vassy (Calvados), 2°/ Mme Mireille Y..., épouse de M.

[B] [G] et l'EARL Domaine [B] [G] le 13 mai 2024, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia rendu le 28 février 2024 qui, notamment, a : - annulé le bail rural conclu le 19 août 2019 entre [M] [G]

Bernard Y...

Elle expose qu'à l'occasion de la délivrance du commandement de payer, le local objet du bail commercial était fermé, non exploité et sans activité.

Le 02 Octobre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Xavier X..., né le 17 Janvier 1976 à LA RÉOLE (33), de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PREMIER PRÉSIDENT : Monsieur Bernard VALETTE CONSEILLER : Monsieur Patrice BRESCIANI CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D'AUDIENCE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PREMIER PRÉSIDENT : Monsieur Bernard VALETTE CONSEILLER : Monsieur Patrice BRESCIANI CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D'AUDIENCE