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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14607
7 mai 2026
7 mai 2026
#0069d6 } .s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Legal summary May 2026 Batou
Source officielleRéféré prononcé mercredi
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'AARPI MIGUERES MOULIN, avocat (R016) ET : 1) SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est 38 avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 775670284 Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas BAUCHE-LABESSE
Source officielle9ème chambre 2ème section
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.
Source officielle9ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
2 avril 2024
FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - NIKEL BANQUE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 BANQUE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301637_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Coudert, - les observations de Me Bauche, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510748_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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31 octobre 2019
31 octobre 2019
GENERALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 552 12 0 2 222 Représentée et assistée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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7 avril 2016
7 avril 2016
[Adresse 1] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocate au barreau de PARIS, toque : R010 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleChambre Sociale
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21 avril 2026
21 avril 2026
Demande de requalification du contrat de travail APPELANTE Madame [N] [O] née le 22 Octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Annabelle BAROCHE
Source officielleExpropriations 3
69d7ebd2cdc6046d47ae1fba
9 avril 2026
9 avril 2026
En l'espèce, l’équité commande de condamner la commune de [Localité 2], partie tenue aux dépens, à verser à la société BOUCHERIE DE LA BASOCHE la somme de 3.000 euros. *** PAR CES MOTIFS Le juge de
Source officielle2ème Chambre civile
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
FRANFINANCE N° SIRET : 719 807 406 [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN INTIMES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00836
30 mai 2018
30 mai 2018
D'autres chantiers sont terminés sans qu'aucun budget n'ait été établi ou transmis au responsable d'exploitation (722 204 BAZOCHES poste Ariche, 722 205 DAMARRIE Bois Garnier, 722 206 CHUELLES poste Sapin
Source officielle2ème Chambre civile
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4 juin 2026
4 juin 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION N° SIRET : 382 506 079 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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19 janvier 2018
19 janvier 2018
Yves SERFATY, Président, assisté de Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELARL VANDEVELDE AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de LYON,
Source officielle1ère chambre civile A
603717bf50ce89b1f0ce9de4
11 juin 2015
11 juin 2015
de la convention: 'III.B La cession des actions est soumise à la condition résolutoire suivante: Relevé des cautions données au profit de la société par 'le CEDANT' (ndr Monsieur [O] et la SARL BASMOUCHE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207209_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
G, ressortissant géorgien né le 30 janvier 1976 à Batoumi (URSS), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 octobre 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
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