de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

D B, agissant en qualité de représentant légal de son fils E B, représenté par Me Benattar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la commission régionale d'appel

RODON, avoués à la Cour assistée de Maître BENNAZAR-LAFFITAU, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 02 MAI 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

. # Beamte - Gleichheit zwischen Beamtinnen und Beamten - Witwergeld. # Verbundene Rechtssachen 75 und 117/82.

. # Beamte - Aufhebung einer Beförderungsentscheidung - Stellungnahme des paritätischen Beförderungsausschusses - Personalakte - Beurteilung. # Rechtssache T-84/92.

. # Beamte - Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen. # Verbundene Rechtssachen 100/87, 146/87 und 153/87.

DEMANDEUR Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Besma MOATE, avocat au barreau de PARIS - #R0147 DEFENDERESSE La Société S.T.I, excerçant sous l’enseigne “ATELIER [Etablissement

Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL,greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Mohammed X..., demeurant 12, rue A, Cité des Eucalyptus à Bejaia (Algérie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

Mme A, ressortissante algérienne née le 1er janvier 1989 à Kherrata (wilaya de Béjaïa), a été titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable

A, ressortissant algérien né le 29 mars 1992 à Akbou (wilaya de Bejaïa), entré en France selon ses dires en 2019 sous couvert d'un visa Schengen, a conclu le 16 septembre 2021 en mairie d'Orly (Val-de-Marne

A B, ressortissant algérien né le 11 février 1965 à Bejaïa, entré en France selon ses dires le 29 décembre 2001 sous couvert d'un visa de type C, a fait l'objet, le 20 juin 2014, d'une décision portant

En second lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un procès-verbal d'enquête établi le 9 mai 2022 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Bejaia (Algérie),

B, né le 18 janvier 1987 à Béjaïa, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 11 février 2023, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour annulé par les autorités consulaires.

Boualem X..., demeurant Cité des 252 logements à Sidi Ahmed Bejaia (06000), Algérie ; M.

Madame B C, ressortissante algérienne née le 25 juin 1984 à Akbou (wilaya de Béjaïa), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable dix ans arrivant à échéance le 20 juin 2022.