Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2001714_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'association " les amis du Dourdannais " un permis de construire, en vue de la réalisation d'une salle polyvalente destinée à servir notamment de salle de prière, sur le terrain situé au 25 rue de la Gaudrée
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ff
30 juin 2014
30 juin 2014
APPELANT Monsieur Teddy X... ... 97170 PETIT BOURG Ayant pour conseil Me Myriam PONREMY, (TOQUE 78), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001133
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755434
4 novembre 2011
4 novembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielleJEX cab 2
6631370719f939ca6242dde3
25 avril 2024
25 avril 2024
GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 21 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f011
18 novembre 2011
18 novembre 2011
née le 07 Juin 1928 à ERGUE-GABERIC (29) ... 76140 LE PETIT QUEVILLY APPELANTE-Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Dans
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207864_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme E, représentant la préfète du Bas-Rhin ; - les observations Me Gaudron, avocate de M. A et Mme B, absents de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92565
22 juin 2015
22 juin 2015
Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Kathia Y... ... 97160 MOULE Représentée par Maître Mickaëlla BOUDAREL (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d5
5 décembre 2016
5 décembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300026_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B H G, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305178_20230803
3 août 2023
3 août 2023
G A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911118
28 novembre 2011
28 novembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dba
9 décembre 2013
9 décembre 2013
APPELANT Monsieur Théodore X... ... 97139 ABYMES non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Annick MARTIAL (TOQUE 125), avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509008_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
des conditions matérielles d’accueil (CMA) ; 2°) d’enjoindre à l’OFII de lui octroyer le bénéfice des CMA.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008068597
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Daniel X..., demeurant à Squividan (29500) Ergue Gaberic ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d0
18 mai 2015
18 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b13a
22 novembre 2000
22 novembre 2000
limitée dont le siège est Zone d'activités Euro 2000, 30132 Caissargues, 57 / de la société Métro Perigueux, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 58 / de la société Métro Ergue Gaberic
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02980_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00727_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01325_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023.
Source officiellePage 34 sur 93