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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68e02d9e74e929a9d8fc15cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
68e02da074e929a9d8fc1643
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
68e02dd774e929a9d8fc1941
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
67eeeb3ab848dd6814c63d59
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d5e
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63ddc
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] [N] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [W] [K] DEFENDEUR : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201093
25 juin 2009
25 juin 2009
d'une rupture volontaire de la part de l'assuré de son contrat de travail ; que l'examen des pièces produites aux débats par les époux X... pour établir la perte d'emploi ne permettait nullement de faire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400758_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400761_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleRéférés
69d979bfcdc6046d47d1db7c
9 avril 2026
9 avril 2026
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXU O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
20 avril 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL E-KILIBRE31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a66cdc6046d479f7abf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
représentante des salariés, a comparu en chambre du conseil, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL BRUNO BAYART se trouve dans l'impossibilité de faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50ad3cdc6046d479f81c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
représentante des salariés, a comparu en chambre du conseil, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL MULTI-FOOD se trouve dans l'impossibilité de faire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:481196.20240202
2 février 2024
2 février 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488170.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492565.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
contentieux du Conseil d'Etat, la société Novundi demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire dans le cadre de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales, de faire
Source officiellePage 34 sur 605